Internet et le Droit au programme de terminale L

Le ministère de l’Education Nationale a ouvert lundi par l’intermédiaire des recteurs d’académie une consultation des enseignants sur le programme de la nouvelle spécialité « Droit et grands enjeux du monde contemporain ». La matière sera proposée en option à la rentrée 2012 aux élèves de terminale littéraire, dans le cadre de la réforme des lycées annoncée par le ministre Luc Chatel en novembre 2009.

« L’enseignement partira du droit positif et de ses effets sur la société« , explique le préambule de la consultation. « Les grands enjeux du monde contemporain seront abordés non en eux-mêmes, comme certains peuvent l’être dans d’autres matières, mais dans la manière dont ils sont saisis par le droit, lequel peut permettre à la fois d’identifier les problèmes et de percevoir une partie des solutions possibles« . Le ministère précise que l’enseignement ne doit pas anticiper une première année de droit à l’Université, mais de faire découvrir la méthode rigoureuse du droit, et « le rôle social qui est le sien« . « Son respect n’est-il pas la seule alternative à la violence ou à la loi du plus fort ?« , suggère le document de consultation.

Parmi les nombreux thèmes que devront aborder les enseignants figure un module sur « Internet et le droit« , qui doit inculquer plusieurs notions clés retenues dans le projet de l’Education Nationale :

• Liberté de communication
• Communications électroniques
• Menaces sur la liberté d’internet
• Respect de la vie privée
• Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi)

Le descriptif en dit plus sur la manière dont pourrait être abordée la matière par les professeurs de terminale L. Il y a visiblement le souci de trouver un équilibre entre la reconnaissance des bienfaits des nouvelles technologies et la volonté de défendre des principes généraux comme le respect du droit d’auteur, de la vie privée, de la territorialité du droit ou de la confidentialité des relations diplomatiques.

Plus de 86 % des Français disposent aujourd’hui d’un téléphone portable. La plupart d’entre eux peuvent photographier ou filmer brièvement. Cela peut renforcer la liberté et la sécurité (par exemple, lorsque sont prises des images d’une agression qui, sans elles, aurait pu restée impunie). Mais cela peut aussi menacer droit d’auteur, liberté et respect de la vie privée (par exemple, si sont prises des photos gênantes, ou simplement ridicules, diffusées par exemple sur facebook).
De plus, des sites interdits en France (racistes, pédophiles, terroristes, etc.) peuvent être rendus accessibles à partir d’une localisation inconnue. Comment y réagir ? Quels outils juridiques permettent de lutter contre une telle situation ?
Enfin, un site, WikiLeaks, s’est rendu célèbre, en rendant publics des documents confidentiels d’origine gouvernementale. Il révèle des informations parfois étonnantes. Est-il un danger pour la sécurité des Etats, l’efficacité de leur lutte contre le terrorisme ou, plus simplement, l’harmonie de leurs relations internationales ?

L’éducation sur le droit et internet n’est pas tout à fait nouvelle, puisque la loi Hadopi prévoit déjà un enseignement sur le respect du droit d’auteur dans le cadre du Brevet informatique et Internet (B2i). L’an dernier, le ministère de l’Education Nationale avait aussi plaidé pour la création d’un portail qui portera notamment sur « l’éducation aux droits et devoirs liés aux usages des TIC« , et en particulier sur « le respect des droits des créateurs » à travers les lois DADVSI et Hadopi.