L’impatience monte du côté de la rue de Valois. Au cours d’un déplacement pour inaugurer le salon du livre de Paris, qui a lieu du 18 au 21 mars, le ministre de la culture et de la communication a plaidé pour l’adoption rapide d’un loi sur le prix unique du livre numérique. « La proposition de loi que je soutiens concernant le prix unique du livre numérique constitue à mes yeux un pilier essentiel de cette régulation » a-t-il déclaré aujourd’hui.
Défendue par deux sénateurs UMP, Catherine Dumas et Jacques Legendre, la proposition de loi vise à étendre au livre numérique les dispositions de la loi de 1981 sur le prix unique du livre, qui oblige les libraires à vendre les ouvrages au prix fixé par l’éditeur. Le texte souffre néanmoins d’une faiblesse conséquence. Il ne s’appliquera qu’aux éditeurs et vendeurs établis en France, laissant la concurrence étrangère proposer des livres moins chers.
Estimant qu’il s’agit « d’un cadre de régulation approprié pour accompagner la chaîne du livre dans un processus de transformation sans précédent depuis l’invention de l’imprimerie il y a cinq siècles« , Frédéric Mitterrand s’est dit convaincu « sur la capacité de l’ensemble de la filière, auteurs, éditeurs, libraires à se retrouver sur ce qui va dans le sens d’un bien commun« .
Pour l’heure, le texte a été examiné une première fois par l’Assemblée nationale et le Sénat. Le 29 mars prochain, il arrivera en deuxième lecture dans la chambre haute du parlement. La proposition de loi devra ensuite retourner à l’Assemblée nationale, puis devant la commission mixte paritaire pour uniformiser les travaux des deux chambres.
Au passage, Frédéric Mitterrand est revenu sur la perquisition menée par la Commission européenne au début du mois auprès des principaux éditeurs français (Gallimard, Hachette, Flammarion et Albin Michel). Selon le ministre, il s’agit d’une « forme de répression symbolique » mettant en œuvre des moyens disproportionnés. Bruxelles suspecte en effet les éditeurs français d’entente sur les prix des livres numériques.
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