Hadopi : une étrange coupure dans le rapport du Sénat sur le numérique

La semaine dernière, nous rapportions la publication au Sénat d’un rapport d’information sur la création dans le monde numérique, rédigé au nom de la Commission de la Culture. En fait de rapport, il s’agissait d’une simple retranscription écrite des propos tenus par les intervenants d’une table ronde organisée le 26 janvier 2011, à laquelle participaient des représentants de l’industrie culturelle, des télécoms et des éditeurs de services. Et également des sénateurs.

Parmi ces derniers figurait le sénateur des Alpes-Maritimes Jean-Pierre Leleux (UMP), membre entre autres du groupe d’études Médias et nouvelles technologies, et du groupe d’études musiques et chanson française du Sénat. Son intervention est presque fidèlement retranscrite au rapport signé par son collègue Jacques Legendre (UMP), président de la Commission culture du Sénat. « Presque », car Aymeric Pontier note avec sagacité sur son blog qu’il en manque un morceau.

Comparez en effet la version officielle publiée en page 9 du rapport (.pdf)… :

Pour avoir visité le site de la Hadopi, et questionné les différentes parties prenantes, cela, dans un contexte très polémique, je sens que cette Haute autorité va aller dans le bon sens. Surtout, qu’elle ne désarme pas !

Cela dit, je suis un peu déçu par le rapport sorti dimanche dernier (en fait une étude par sondage, ndlr). Était-il opportun de le publier maintenant ? D’autant qu’il se fonde sur une enquête réalisée en octobre et novembre – c’est-à-dire très peu après l’envoi des premiers avertissements – et qui ne fait qu’identifier les caractéristiques des téléchargeurs illicites. Le grand public attendait déjà de vrais résultats.

… avec la version prononcée le 26 janvier 2011 et captée par Public Sénat, à la 17ème minute. Nous en réalisons ici la transcription la plus fidèle, en mettant en gras l’omission curieuse opérée par le rapporteur, qui va plus loin que la simple réécriture synthétique de propos tenus verbalement. C’est carrément un argument de fond du sénateur qui passe à la trappe :

Pour avoir visité avec vous le site de l’Hadopi, pour avoir questionné les différents acteurs de l’Hadopi, et dans ce contexte de polémique, de ce combat entre deux orientations que l’on ressent… moi je voudrais dire que l’Hadopi, je la sens aller bien, dans le bon sens en tout cas. Il faut surtout qu’elle ne désarme pas, et qu’elle ne se laisse pas affaiblir par une partie de l’opinion qui souhaite vraiment mettre en place sur les réseaux une liberté qui va à l’encontre de ce que nous souhaitons. Une trop grande liberté.

Ceci étant je voudrais dire que je suis un peu déçu par le rapport qui est sorti dimanche dernier. Je crois que je ne suis pas le seul, et je me demande si dans ce contexte, un peu d’explication que doit faire l’Hadopi par rapport au grand public, c’était opportun de publier un rapport qui tire ses sources d’une enquête qui date d’octobre-novembre, c’est-à-dire très très peu de temps après l’envoi des premiers avertissements ou des premières notifications, et qui au fond n’a comme contenu que d’identifier quelque peu les caractéristiques du « téléchargeur illicite » – ce qui est une question très intéressante puisqu’il faut identifier ces cibles, mais le grand public attendait déjà des résultats. J’ai été un peu déçu de ça, ceci étant je pense qu’il ne faut absolument pas désarmer.

Contactés jeudi dernier pour savoir pourquoi ce passage avait été supprimé du rapport final, ni le sénateur Jean-Pierre Leleux ni son collègue rapporteur Jacques Legendre ne nous ont répondu.

Mise à jour : Les services de la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat nous ont répondu que « le compte rendu des tables rondes organisées par la commission, réalisé par le service du compte rendu analytique du Sénat, n’est pas, comme son nom l’indique, un compte rendu exhaustif« . Ils n’expliquent pas cependant le choix de ce qui est, ou non, rapporté.