Rapporteur de la loi Hadopi au sein de la commission des affaires culturelles, la députée UMP Muriel Marland-Militello a essentiellement suivi les débats à travers le prisme de l’offre légale. Elle avait ainsi écarté à tort la labellisation des moyens de sécurisation, pourtant capitale, estimant que l’action de la Hadopi serait « inéquitable et antipédagogique » tant que l’offre légale ne se sera pas développée davantage.
L’attachement de Muriel Marland-Militello pour le développement des offres légales vient à nouveau de se manifester, dans deux questions écrites adressées à Éric Besson, le ministre en charge de l’économie numérique. La députée UMP s’interroge en effet sur les actions du gouvernement visant à réduire la fracture numérique, en particulier la mise en place d’un tarif social de l’Internet et sur l’amélioration de la couverture numérique.
Rappelant en préambule que « le réseau Internet est un outil majeur au service de la liberté d’expression, au service de l’accès à l’information, au savoir, à la culture, mais aussi au télétravail et à l’e-administration« , l’élue estime que l’accès au haut débit est une question d’égalité et que celui-ci ne doit pas être entravé par des considérations financières ou géographiques.
Mais surtout « cette exigence constitue également un enjeu majeur pour la démocratisation culturelle » explique Muriel Marland Militello. « L’offre légale culturelle, protégée et promue par la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet, est sans doute le secteur qui bénéficie le plus de l’accroissement des débits et de la couverture géographique« .
L’intervention de Muriel Marland-Militello arrive au moment où les premiers dossiers de demande de labellisation d’offres légales devraient être dévoilés avant la fin du mois. Ces dossiers permettront aux ayants droit d’en analyser le contenu. Les labels seront ensuite attribués dans les prochaines semaines, vraisemblablement au début du mois de mai 2011.
En revanche, la labellisation des moyens de sécurisation patine. Or celle-ci est essentielle, contrairement à ce que penser Muriel Marland-Militello. C’est cette labellisation qui doit indiquer aux internautes quels sont les moyens les plus efficaces pour protéger leur accès à Internet. C’est avec ces outils qu’ils pourront signaler « leurs observations » à la commission de protection des droits, en signalant par exemple leurs efforts pour sécuriser leur connexion.
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