Équivalente britannique de la riposte graduée française, la loi sur l’économie numérique (Digital Economy Act) intègre des dispositions permettant au juge d’ordonner aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer l’accès aux sites web qui proposent une quantité « substantielle » de contenus piratés. Et malgré les difficultés rencontrées par ce texte, les ayants droit espèrent qu’il sera appliqué au plus vite.
Selon une information du Guardian, les opérateurs de télécommunications sont déjà en pourparlers avec l’industrie du divertissement. Cette dernière cherche à convaincre les FAI de l’urgence de la situation, et a identifié une centaine de sites pirates à bloquer au plus vite. Si la liste n’est pas connue, les noms The Pirate Bay et Newzbin2 sont évoqués, comme les sites d’hébergement de fichiers.
On peut ainsi imaginer que la liste regroupe également, du côté des sites BitTorrent, des noms comme isoHunt, Mininova, BT Junkie, Demonoid, Torrentz, youTorrent ou encore WhatCD. Du côté des hébergeurs de fichiers, il est probable que des noms comme RapidShare, MegaUpload, MediaFire, HotFile ou encore SendSpace circulent. Pour ne parler que des plus gros.
Convaincre les FAI du bien fondé de la Digital Economy Act ne sera pas chose facile, surtout que deux opérateurs s’opposent au texte. British Telecom (BT) et TalkTalk, qui gèrent la connexion de 8,4 millions de foyers, ont obtenu la suspension temporaire du texte suite à un recours déposé auprès de la Haute Cour du Royaume-Uni. Le Guardian rappelle qu’un million de livres sterling a été dépensé (1,15 million d’euros) par ces deux FAI.
« La loi a été votée à la sauvette avec seulement 6 % des députés présents lors du débat et elle comporte de graves lacunes. Les mesures qui cherchent à réduire le partage illicite de fichiers sont injustes, ne marchent pas et vont potentiellement fragiliser la vie privée de millions d’abonnés innocents qui n’ont violé aucune loi » avait expliqué un responsable chez TalkTalk.
Dans cette affaire, la position du gouvernement est plutôt favorable au blocage. « Je n’ai pas de problèmes avec le principe du blocage de l’accès aux sites utilisés exclusivement pour faciliter le téléchargement illégal de contenus protégés par le droit d’auteur. Mais il n’est pas clair si les dispositions de la loi portant sur le blocage pourraient fonctionner en pratique » avait commenté le secrétaire d’Etat en charge de la culture et des médias.
Le gouvernement souhaite que des accords volontaires puissent émerger entre fournisseurs d’accès et ayants droit, bien que certaines questions liées à l’application de la loi, comme le coût du blocage, ne sont pas encore résolues. Les ayants droit, en tout cas, préfèrent la solution du blocage à la riposte graduée ciblant les internautes suspectés d’enfreindre le droit d’auteur.
« Plus économique que l’envoi d’avertissements est le blocage de sites » a déclaré un porte-parole présent lors des réunions avec le gouvernement. « Nous sommes plus intéressés par le filtrage que l’envoi massif de notifications vers les internautes. Nous ne voulons pas cibler les utilisateurs, la riposte graduée est une tâche de longue haleine – nous voulons quelque chose maintenant« .
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