Le spectre de la riposte graduée s’éloigne à nouveau en Belgique

Dans un contexte politique où les parlementaires ont tout pouvoir législatif en l’absence d’un gouvernement, le retour du projet de riposte graduée belge n’aura pas duré longtemps. Au début du mois, nous rapportions que cinq députés de la Belgique avaient déterré la proposition de loi qu’avait déposé le sénateur Philippe Monfils, avant de partir en retraite. Le texte, s’il avait été adopté en l’état, aurait instauré une sorte d’Hadopi belge par laquelle les internautes auraient d’abord été avertis par e-mail, avant de devoir payer une amende en cas de récidive. Les pénalités pouvaient aller, pour de multiples réitérations, jusqu’à la limitation du débit de l’accès à Internet voire sa suspension complète.

La proposition de loi sénatoriale reprise par des députés avait provoqué une réaction immédiate et très bien organisée de la part de la Nurpa, l’association belge de protection des droits des internautes. Elle avait créé avec Hadopi Mayonnaise une brochure remise aux élus des deux chambres parlementaires, et avait appelé les internautes à se mobiliser. Ils ont visiblement obtenu satisfaction, puisque « les deux principaux partis soutenant des mesures restrictives en matière de propriété intellectuelle ont décidé de suspendre leurs projets« , rapporte EDRi, qui précise que des rencontres avaient été organisées entre les partis politiques et l’association des fournisseurs d’accès à Internet (ISPA).

Le Mouvement Réformateur (MR) et le Parti Socialiste (PS) belges ont tous les deux décidé de retirer sine die leurs propositions de loi. Alors que le premier portait le projet de riposte graduée du sénateur Monfils, le PS proposait plutôt de bloquer l’accès à certains sites Internet. Selon EDRi, les deux formations auraient pris conscience de la nécessité d’aborder le problème de manière plus globale, en s’attaquant y compris aux défauts de l’offre légale. Ce qui est aussi, en principe, la mission de l’Hadopi française.