Le gouvernement se veut rassurant pour France Télévisions. Le mois dernier, la Commission Européenne a décidé de traduire la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne, parce que la taxe de 0,9 % imposée depuis 2009 sur le chiffre d’affaire des opérateurs télécoms n’est pas conforme à une directive. Or la taxe avait été improvisée par le gouvernement pour satisfaire la demande de Nicolas Sarkozy de voir supprimée la publicité sur les antennes du service public de télévision. Malgré les avertissements de la commissaire Viviane Reding, le parlement avait voté la taxe sans broncher, aux côtés d’une autre assise sur les recettes publicitaires des chaînes privées.
Si la CJUE confirme l’illégalité de la taxe, la France pourrait être condamnée à rembourser les opérateurs prélevés indûment, et devra dans tous les cas suspendre la taxation. Ce qui soulève légitimement l’inquiétude de France Télévisions, pour qui la taxe avait été crée.
Mais le ministère de la Culture s’en défend, avec une mauvaise foi bien particulière. « Les taxes sont perçues au profit du budget général de l’État. En vertu des principes d’unité et d’universalité budgétaire, elles concourent comme l’ensemble des autres impôts d’État, au financement de l’ensemble des dépenses publiques. Il n’y a donc aucun lien d’affectation entre le produit des taxes créées (…) et le financement de l’audiovisuel public« , prévient-il.
La fin de la taxe sur les opérateurs aura pour seul effet d’impacter les autres budgets de l’Etat. Les 400 millions d’euros annuels que doit rapporter la mesure seront prélevés ailleurs. « Cette dotation est votée en loi de finances sans qu’une recette déterminée y soit affectée. Ainsi, cette évolution permet d’abord de remplacer une recette publicitaire incertaine par une recette publique assurée qui constitue pour France Télévisions un facteur indiscutable de sérénité financière et éditoriale« , s’en félicite presque le ministère de la Culture.
Mais peut-être y avait-il plus urgent, en temps de crise et de déficit public, que de gréver les finances de l’Etat pour supprimer la publicité sur France 2, qui se rattrape avec les publicités sur ses services de catch-up TV et la multiplication des sponsorings d’émissions ?
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
