La Commission européenne n’aura pas été aussi audacieuse que les députées Corinne Erhel (PS) et Laure de la Raudière (UMP). Alors que les deux parlementaires françaises ont remis la semaine dernière un rapport sur la neutralité du net jugé « courageux » par la Quadrature du Net, la Commissaire européenne en charge de l’économie numérique, Neelie Kroes, a douché les attentes de l’organisation.
Pour l’initiative citoyenne, le rapport (.pdf) de la Commission remis au Parlement européen est décevant. La Quadrature du Net épingle en particulier l’immobilisme de Neelie Kroes, qui s’est réfugiée derrière des considérations libérales pour ne pas agir contre certaines pratiques anti-concurrentielles. Résultat, aucune mesure immédiate n’est envisagée contre les opérateurs de télécommunications qui restreignent l’accès à Internet des internautes.
« Le rapport recycle en réalité les arguments des lobbyistes des télécoms, en les présentant comme des vérités consensuelles » analyse la Quadrature, ajoutant qu’il « justifie le blocage du trafic des réseaux P2P comme étant ‘parfaitement légitime’ pour gérer l’encombrement du réseau, ignorant totalement que l’architecture paire à pair a été un facteur clé de l’immense croissance d’Internet et de la variété de ses applications« .
La faiblesse du rapport de la Commission européenne tranche avec les premiers discours de Neelie Kroes sur la neutralité du net. Un peu plus de deux mois après sa nomination, elle avait pourtant indiqué lors d’une audition organisée par la commission européenne en charge de l’industrie de la recherche et de l’énergie (ITRE) être hostile envers « les pratiques commerciales qui violeraient la neutralité du net« .
« La Commission croit que la neutralité du net est compatible avec la différenciation du trafic sur l’Internet public. Cela va dans le sens des opérateurs télécoms, qui veulent augmenter leurs marges en discriminant les communications de leurs utilisateurs » note Félix Tréguer, en charge des questions institutionnelles et juridiques au sein de la Quadrature.
« Dans la plupart des États membres, les opérateurs de téléphonie mobile s’entendent pour appliquer les mêmes mesures discriminatoires dans leurs offres de soi-disant « Internet mobile ». Ces opérateurs n’offrent tout simplement pas accès à cette plate-forme de communication universelle que nous appelons Internet » complète Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de l’organisation.
À titre de comparaison, le rapport parlementaire rédigé par les deux députées françaises a dégagé cinq pistes à suivre pour respecter strictement la neutralité du net : inscrire dans la loi le principe de neutralité, prévoir a minima l’intervention du juge, réserver l’appellation Internet aux services respectant le principe de neutralité, mesurer et garantir la qualité de l’Internet et analyser les effets de l’institution d’une terminaison d’appel data.
Face au rendez-vous manqué par la Commission européenne, la prédiction de Jérémie Zimmermann sur l’avenir d’Internet se précise. Fin 2010, il avait regretté le manque de volontarisme au niveau européen, au risque de normaliser des pratiques discriminatoires sur les réseaux fixes et mobiles. Le rapport européen avalise un peu plus cette tendance.
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