Marland-Militello oppose neutralité du net et Internet civilisé

Muriel Marland-Militello est décidément infatigable lorsqu’il s’agit de parler des sujets liés à Internet. Non contente de demander au ministre de l’éducation nationale de renforcer la promotion de la loi Hadopi à l’école, la députée UMP des Alpes-Maritimes s’intéresse également à la neutralité du net. Ou plutôt à « l’optimalité du net« , un concept qui mélange la neutralité des réseaux avec l’Internet civilisé si cher à Nicolas Sarkozy.

Dans un article rédigé hier sur son blog, l’élue – ancien rapporteur de la loi Hadopi auprès de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale – a réagi aux rapports sur la neutralité du net remis d’une part part les députées Laure de la Raudière (UMP) et Corinne Erhel (PS) et d’autre part par la Commission européenne. Selon elle, la neutralité du net relève de « l’utopie séduisante« .

Piochant volontiers dans le vocabulaire religieux, Muriel Marland-Militello considère que « face à l’accroissement des flux, inscrire dans le marbre de la loi une obligation de neutralité reviendrait à prétendre qu’une bande passante infinie existe en ce bas monde ! Ce qui est une hérésie !« . En conséquence, la neutralité du net ne peut qu’être une utopie et qu’elle est donc, par définition, inaccessible.

Nous sommes évidemment très loin de la définition communément admise de la neutralité des réseaux. Celle-ci expose que toute discrimination par le réseau des données transmises doit être exclue, que ce soit en fonction de la source, de la destination ou du contenu de ces données. Ce n’est donc pas une question de bande passante infinie, comme semble le croire Muriel Marland-Militello.

Cette vision très personnelle de la neutralité du net n’empêche pas la députée UMP de défendre l’optimalité des réseaux. « L’Internet civilisé a besoin d’un réseau Internet puissant, fiable et accessible à tous, notamment pour permettre l’accès à l’information et la démocratisation culturelle. Cela va de paire avec la nécessité d’instaurer des règles relatives aux usages« .

« Ce n’est pas parce qu’Internet fait partie du monde numérique que nos valeurs et nos principes doivent s’effacer. Si les technologies ne doivent pas pâtir des mauvaises usages qui peuvent en être faits en accédant à des contenus illicites, il ne faut néanmoins pas laisser ces usages illicites se dérouler en toute impunité » poursuit la parlementaire.

Sur la question du blocage, Muriel Marland-Militello considère « qu’il ne paraît ni adapté au regard de l’efficacité, ni nécessaire au regard des principes constitutionnels de recourir systématiquement à un juge. Ainsi, il n’est pas choquant de recourir au blocage à l’encontre de sites pédo-pornographiques« , afin de préserver les droits les plus essentiels dans un monde de l’immédiateté.

Autrement dit, Muriel Marland-Militello s’oppose à l’une des propositions du rapport rédigé par ses deux collègues. Le rapport prévoit en effet l’intervention systématique du juge judiciaire afin d’éviter les dérives en matière de blocage. Les deux élues estiment également qu’il faut s’interroger sur l’efficacité réelle de la mesure. En l’état, le rapport sur la neutralité du net pourrait conduire à la suppression de l’article 4 de la loi Loppsi.