Ils sont désormais onze candidats à demander le label Offre Légale à la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Après Deezer, Beezik et VidéoÀVolonté le 29 mars, puis My Surround et Musicovery le 09 avril, c’est au tour de CD1D, Fotolia, DL Gamer, Boonty, Toomaï et Qobuz de présenter leur dossier de labellisation.
Alors que les premiers dossiers de mars et d’avril mettaient en avant des services musicaux ou audiovisuels, les six nouvelles demandes portent sur de nouveaux domaines. Fotolia propose ainsi un service de « ventes d’images et de vidéos d’illustrations libres de droits« , DL Gamer est un « site de téléchargement de jeux PC » tandis que Boonty est un « service d’achat de jeux vidéo et de logiciels par téléchargement ».
Comme pour les précédentes candidatures, les ayants droit disposent d’un mois pour s’opposer à la délivrance du label. Celui-ci sera délivré par défaut en l’absence de contestation, comme le prévoit la procédure fixée par décret. En cas de litige, l’éditeur dispose en revanche de deux mois au maximum pour parvenir à un accord avec l’ayant droit ou supprimer directement les œuvres concernées.
Il y a toutefois un léger écart dans la procédure suivie par la Haute Autorité. Le décret du 13 novembre prévoit la publication de « la liste des œuvres composant l’offre sur laquelle porte la demande de labellisation« . Or, la Hadopi ne met à disposition qu’un simple moteur de recherche interne, laissant les ayants droit enregistrer eux-mêmes leurs requêtes.
La procédure de labellisation sera renouvelée chaque année. Si les ayants droit ne peuvent s’opposer après le délai d’un mois, la Haute Autorité peut néanmoins retirer le label Offre Légale à un site qui aurait fraudé.
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