Le Conseil national du numérique voit le jour sur fond de contestation

Le Conseil national du numérique est né. Éric Besson, le ministre en charge de l’économie numérique, a présenté lors du Conseil des ministres (.pdf) de ce mercredi 27 avril le décret créant cette nouvelle instance consultative. Le rôle du Conseil national du numérique, composé pour l’heure de dix-huit membres, sera « d’éclairer le gouvernement sur les questions touchant au numérique« .

En particulier, le CNN devra « formuler, à la demande du gouvernement, des avis sur les projets de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique« . Par ailleurs, cette jeune instance aura la possibilité « de formuler des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique et de contribuer au développement de la réflexion sur ce secteur« .

Comme prévu, le Conseil national du numérique écarte non seulement les représentants des consommateurs mais également les ayants droit de la filière culturelle. Seuls les entrepreneurs, les opérateurs ou les sociétés liées au monde numérique pourront siéger au sein de cette instance. Lors de son discours, Nicolas Sarkozy a rappelé que les consommateurs et les ayants droit avaient déjà leurs propres organes consultatifs.

Malgré son objet, le Conseil national du numérique a été fraichement accueilli. Le porte-parole de la Quadrature du Net considère ainsi que cet espace de discussion « n’est qu’un écran de fumée pour tenter de faire oublier le bilan calamiteux de Nicolas Sarkozy en matière d’Internet à l’approche des élections« . « Ce ‘machin’ de plus, où les citoyens ne sont même pas représentés, ne pourra jamais être légitime« .

« Le président et ses gouvernements se sont systématiquement assis sur nos libertés, avec l’Hadopi, la Loppsi ou les appels à l’interdiction de Wikileaks. Ils n’ont pour seule vision que l’Internet ‘civilisé’, contrôlé par les grandes entreprises et l’Etat sécuritaire » regrette Jérémie Zimmermann. Même son de cloche du côté de l’April, où son délégué général note l’absence de la société civile.

« Après son implication dans la loi DADVSI, le vote des lois Hadopi et Loppsi sous sa présidence, Nicolas Sarkozy lance une opération de diversion à un an de l’élection présidentielle. Et cette opération de reconquête (le CNN, et le G8 consacré à Internet à venir) semble concerner exclusivement les acteurs économiques de l’Internet » explique Frédéric Couchet.

« En 2007, le candidat Sarkozy voulait  » faire de la France une grande nation numérique « . Le président de la République laissera l’image d’un chef de l’État déconnecté des réalités d’internet et du numérique » tranche l’association en faveur des logiciels libres. Le président de l’UFC-Que Choisir s’est également montré particulièrement critique envers le CNN la semaine passée.

« Malgré l’enjeu, la société civile est exclue de cette instance. On n’y retrouve qu’une belle brochette de stars de l’économie numérique. […] Ni parlementaire, ni représentant des consommateurs ! […] Le risque, de toute évidence, est d’être écoutés poliment mais pas entendus ! Le tout jeune CNN pourra alors être rebaptisé Chambre des Nababs du Numérique« .

Ou « MEDEF du net« , comme le suggère le directeur général de la SACD, Pascal Rogard. Rappelons que le rapport préalable à la création du Conseil national du numérique demandait qu’on tienne compte « de la diversité du secteur afin de couvrir la complexité de la chaîne du numérique« . Reste à savoir quelles orientations prendra le Conseil national du numérique alors qu’il commence tout juste à fonctionner.