Trois jours après l’installation du très contesté Conseil national du numérique (CNN) par Nicolas Sarkozy, le décret précisant le rôle de cette instance consultative a été publié aujourd’hui au Journal officiel. Alors que ce nouvel organe est censé apporter un regard éclairé sur la politique numérique, le gouvernement a préféré ne pas se lier les mains en réduisant nettement son importance.
L’article premier du décret expose que « le Conseil national du numérique a pour mission d’éclairer le gouvernement et de participer au débat public dans le domaine du numérique« . En conséquence, le CNN « peut être consulté par le gouvernement sur tout projet de disposition législative ou réglementaire susceptible d’avoir un impact sur l’économie numérique« .
Le gouvernement s’éloigne ainsi des recommandations formulées dans le rapport rédigé par Pierre Kosciusko-Morizet. Le document, remis en février à Éric Besson, suggérait que le CNN « devra, tout d’abord, être systématiquement consulté par le gouvernement sur tout projet de texte (avant-projet de loi, projet de texte réglementaire, etc.) relatif au secteur du numérique« .
« Le premier rôle du Conseil national du numérique […] doit être de participer à l’élaboration et à la définition de la politique numérique du gouvernement » était-il par ailleurs indiqué, afin « de s’assurer que la complexité du numérique est prise en compte« . Dans les faits, le gouvernement consultera le Conseil national du numérique lorsque cela l’arrangera.
L’article premier du décret ne castre pas totalement le Conseil national du numérique, puisque celui-ci pourra formuler « également de sa propre initiative des recommandations en faveur du développement de l’économie numérique en France » tout en contribuant « aux réflexions prospectives sur ce secteur« . À défaut de donner son avis sur tout projet de texte, le CNN pourra produire des recommandations.
Le décret impose également au Conseil national du numérique de produire « chaque année un rapport d’activité au président de la République, au premier ministre et au ministre chargé de l’économie numérique« . Le parlement français n’aura visiblement pas accès à ce document, contrairement à ce que prônait le rapport écrit par Pierre Kosciusko-Morizet.
Rappelons d’ailleurs que le rapport sur le Conseil national du numérique suggérait également la présence de parlementaires au sein de ce nouvel organe. « Le lien entre Conseil national du numérique et le parlement étant indispensable, le CNN devra compter parmi ses membres des membres du parlement, députés et sénateurs« . Un lien que le gouvernement n’a pas jugé ici indispensable.
Le décret indique enfin que les membres du CNN sont choisis « en raison de leurs compétences dans le domaine de l’économie numérique » et qu’ils « sont nommés par décret du président de la République pour une durée de deux ans« . « Ce mandat est renouvelable une fois« .
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