Les membres du Conseil National du Numérique sauront-ils éviter l’écueil du conflit d’intérêt ? C’est une question essentielle qui se pose, même si les pouvoirs du CNN ont été considérablement rabaissés dans le décret publié samedi, par rapport aux prétentions initiales présentées dans le rapport de Pierre Kosciusko-Morizet. Elle est d’autant plus importante que l’intégralité des membres de l’instance de consultation sur les questions de régulation du numérique sont tous issus du monde de l’industrie, sans représentant du public ou des créateurs.
Sur ce point, le président du CNN Gilles Babinet défend cette coloration exclusivement industrielle. « Le CNN, c’est le Conseil National du Numérique et il n’est pas incongru qu’il soit composé de gens issus de cette industrie« , dit-il à Electron Libre, en expliquant que le Conseil pourra consulter et associer des personnalités extérieures à ses travaux. Mais sans qu’ils n’aient le moindre droit de vote. « C’est évident que la notion de conflit d’intérêt est un écueil possible« , concède-t-il par ailleurs. « On y sera plus qu’attentifs. On l’a déjà été lors de nos conversations initiales (…) il ne faut pas se leurrer, on est naturellement parfois dans des situations de conflit d’intérêt. Peut être que l’on adoptera des pratiques de gouvernance pour réguler tout cela, mais pour commencer, la base est d’avoir un comportement éthique très rigoureux« .
« On sera jugé sur nos actes de toute façon« , conclut-il sur cette question. Et aussi, il faut en prendre conscience, sur les inactions.
Le CNN doit dans un premier temps déterminer son programme de travail, ce qui à lui seul sera un sujet de discorde qui pourrait durer plusieurs mois. Or les sujets minés semblent d’ores et déjà écartés de la table. A commencer par la loi Hadopi. « Franchement, Hadopi, qu’on s’en saisisse maintenant ou plus tard, le sujet est de toute façon casse-gueule. Le risque, c’est qu’Hadopi cache tous nos autres travaux si on vient à s’en emparer« , prévient Gilles Babinet… qui n’est pas lui-même sans conflit d’intérêt sur cette question.
Après avoir fait fortune dans la vente de sonneries MP3 avec la société Musiwave au début des années 2000, Gilles Babinet a créé et continue de présider la société Mxp4, spécialisée dans la musique interactive. Une société en lien commercial étroit avec les maisons de disques, aujourd’hui dirigée par l’ancien directeur général de Vivendi Mobile Entertainement France.
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