La question n’est presque plus de savoir si ça se fera, mais selon quel calendrier. Dans une interview à paraître demain dans la lettre professionnelle Edition Multimédi@, le délégué général de l’Association des producteurs de cinéma (APC) évoque explicitement le souhait que l’Hadopi agisse contre le streaming des films sur les plateformes non autorisées.
« Nous avons de bons échos de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) sur la progression de l’action de la Hadopi pour prévenir le piratage et développer l’offre légale. Un enjeu est le développement des sites de » streaming » illégaux, contre lesquels il existe des moyens d’action complémentaires dans le Code de la propriété intellectuelle« , estime en effet Frédéric Goldsmith, qui fut longtemps le directeur juridique du SNEP, le lobby de l’industrie musicale.
Le délégué général de l’APC fait référence à l’article L336-2 du code de la propriété intellectuelle. Introduit par la loi Hadopi, il permet aux ayants droit de demander au tribunal d’ordonner « toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur (…) à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier« . Mais l’industrie culturelle peut difficilement le faire sans la complicité de l’Hadopi.
En effet, le Conseil constitutionnel a exigé que le tribunal ne puisse prononcer que des mesures « strictement nécessaires à la préservation des droits en cause« , ce qui impose de fournir au juge un dossier démontrant la proportionnalité entre le volume de piratage subi et la mesure de filtrage demandée. Or seules des sondes installées chez les FAI permettront d’apporter la preuve des pratiques de piratage sur les sites de streaming. C’est tout l’objet de la mission d’observation du streaming et du téléchargement direct que s’est donnée l’Hadopi, et qu’elle espère mettre en place d’ici la fin de l’année.
Lors de sa conférence de presse mardi, l’Hadopi n’a pas dévoilé de calendrier, expliquant que le protocole était toujours à l’étude. Le projet connaît en fait de nombreux obstacles, notamment de garantie du respect de la vie privée des abonnés, et d’accord avec les FAI qui ne laisseront pas l’Hadopi installer ses sondes sans contreparties. Financières, ou indirectes. Filtrer les sites de streaming, c’est aussi pour les opérateurs un moyen de promouvoir leurs offres de VOD. A condition que les futures régulations sur les téléviseurs connectés et la chronologie des médias leurs soient favorables. Plus qu’un débat technique et juridique, l’étude du streaming est donc surtout une question politique. Qu’il sera difficile de trancher avant 2012.
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