Ca n’est pas vraiment une surprise tant les indices commencent à converger. Mais c’est une confirmation. Selon le très sérieux site EurActiv, spécialisé dans l’actualité européenne, la Commission européenne devrait proposer bientôt de modifier les directives communautaires pour obliger les fournisseurs d’accès à Internet et les hébergeurs à participer activement à la lutte contre le piratage.
« Des sources proches de la Commission affirment que l’exécutif de l’UE essayera et reproduira une loi espagnole qui contraint les fournisseurs d’accès Internet à punir les utilisateurs qui effectuent des téléchargements illégaux« , explique EurActiv. Le site explique que c’est à l’occasion de la publication d’une ébauche de la stratégie européenne sur les droits de propriété intellectuelle, attendue le 24 avril mais retardée, que la Commission devrait annoncer ses propositions.
Des amendement aux directives sur le commerce électronique (transposée en France par la loi LCEN) puis sur le respect des droits de propriété intellectuelle « devraient combattre les infractions à la source et, à cette fin, favoriser la coopération des intermédiaires tels que les fournisseurs d’accès Internet« , indique une source proche du dossier.
Alors qu’ayants droit et intermédiaires techniques s’affrontent, EurActiv écrit que « la CISAC, la société de gestion collective française (en fait une confédération menée par le Sacem, ndlr) fait pression avec succès sur son compatriote, Michel Barnier« . On s’en était déjà aperçu. L’ancien ministre français, devenu Commissaire européen, avait repris très officiellement dans ses propres mots et sans citer la source, des chiffres catastrophistes et mensongers commandés par un lobby d’industriels co-présidé par Jean-René Fourtou, le président du Conseil de surveillance de Vivendi. Confronté aux délires de l’étude qu’il citait, Michel Barnier répondait de manière autoritaire qu’il est « impossible de nier l’impact destructeur du piratage« . L’affaire est entendue et aucun débat n’est possible.
« Une source proche de la Commission affirme qu’il est désormais bien clair que M. Barnier souhaite suivre l’exemple espagnol« , insiste EurActiv. Il s’agit de la loi Sinde, finalement rejetée par les députés mais qui continue son parcours parlementaire. Elle prévoit que l’administration établisse une liste de sites réputés pirates que les fournisseurs d’accès à Internet auront l’obligation de bloquer, après validation judiciaire. Déjà en début d’année, Bruxelles avait dit son accord de principe au filtrage du P2P encadré par la justice.
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