C’est une incertitude juridique qui pourrait coûter très cher aux opérateurs de télécommunications. Alors que ces derniers sont engagés dans la compétition du très haut débit, la thèse développée par le cabinet d’avocats Tawa Choisy et la société Sia Conseil pourrait mettre un coup de frein au déploiement de la fibre optique en France. En cause, les conventions signées entre opérateurs et syndics d’immeubles.
« La propriété de la fibre est octroyée à l’opérateur pour une durée de 15 ans renouvelable une fois. Rien dans la convention ne détermine son devenir au terme de cette durée. Les copropriétaires, syndics ou bailleurs vont pouvoir valoriser la position centrale qu’ils occupent dans le schéma de la fibre en France » a expliqué l’avocat Raphaël Tawa à l’Express, qui rapporte l’information.
L’arrivée du très haut débit risque d’en prendre un coup. Les opérateurs dépensent en effet des sommes très importantes pour câbler le pays. L’éventualité de perdre la propriété de la fibre d’ici quinze ans après de lourds investissements pourrait conduire les FAI à réduire leur vitesse de croisière et l’ampleur du déploiement du très haut débit.
Car les sommes en jeu sont énormes. D’après le cabinet Sia Conseil, la perte potentielle est évaluée entre 1,6 et 3,2 milliards d’euros. Une telle situation pourrait conduire un syndic à « devenir opérateur d’immeuble et faire payer un droit de passage pour accéder aux abonnés » ou « négocier le maintien des installations comme il le fait déjà aujourd’hui avec certaines entreprises » détaille l’hebdomadaire.
Selon l’Express, seul Numericable n’est pas concerné puisque celui-ci dispose d’un câble qui est couvert par une autre convention avec les syndics d’immeubles. L’Arcep doit « réagir d’ici peu » afin de clarifier la situation. Les éventuelles modifications ne seront en revanche pas rétroactives. 44 000 immeubles, soit un million de foyers, sont déjà raccordés et conserveront la convention actuelle.
Dans le cadre des investissements d’avenir, le gouvernement a préparé un plan pour amener le pays à passer au très haut débit. En plus des investissements opérés par les fournisseurs d’accès à Internet, les pouvoirs publics ont mobilisé depuis 2009 deux milliards d’euros pour câbler dans les zones moins denses afin de limiter au maximum le risque d’une nouvelle fracture numérique.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
