La lutte aveugle contre le piratage ne trouvera aucun soutien chez Google. C’est le message qu’a tenu à faire passer Eric Schmidt, président exécutif du géant américain, lors d’une conférence sur la vie privée organisée à Londres. Pour lui, les tentatives gouvernementales de bloquer les sites illicites pourraient constituer un « désastreux précédent » et porteraient gravement atteinte à la liberté d’expression.
« Si une loi qui requiert le blocage au niveau du DNS est adoptée par les deux chambres du Congrès et est signée par le président des Etats-Unis, alors nous la combattrons si nous sommes en désaccord avec elle » a expliqué Eric Schmidt au cours de son intervention. Le président exécutif de Google a ajouté que son groupe ne donnera pas pas suite aux requêtes formulées par des tierces parties.
L’intervention d’Eric Schmidt survient dans un contexte où le législateur américain tente d’offrir de nouvelles armes aux autorités pour combattre le piratage et la contrefaçon. L’ancien patron de Google a sûrement en mémoire la dernière proposition de loi de ce genre, baptisée Protect IP Act. Celle-ci vise à faciliter la chasse des sites étrangers accusés d’enfreindre la propriété intellectuelle.
La question du blocage des sites web est également posée au Royaume-Uni. Le régulateur britannique des télécommunications, l’Ofcom, a été invité par le gouvernement à examiner la Digital Economy Act, dont certaines dispositions sont calquées sur le modèle de la riposte graduée française. L’autorité doit ainsi déterminer la faisabilité et l’efficacité du blocage des sites illégaux.
L’ancien directeur général de Google a mis en garde les gouvernements qui cherchent des solutions simples à des problèmes complexes. Le blocage d’un site web au niveau du nom de domaine semble une solution attrayante, mais elle risque surtout d’introduire un précédent fâcheux. Un tel gouvernement aurait alors fait un pas dans la mauvaise direction, au risque de ressembler à la Chine.
En France, la situation n’est pas plus idéale même si le moteur de recherche a gagné récemment un répit. Au début du mois, la cour d’appel de Paris a considéré que le Google n’a pas à bloquer la suggestion de termes spécifiques lors des requêtes formulées par les internautes. Le SNEP, un syndicat de l’industrie musicale, voulait obtenir le blocage de « torrent », « RapidShare » ou encore « MegaUpload ».
« L’échange de fichiers contenant des œuvres protégées notamment musicales sans autorisation ne rend pas ces sites en eux-mêmes illicites« , a ainsi expliqué l’arrêt de la cour d’appel de Paris. « C’est l’utilisation qui en est faite par ceux qui y déposent des fichiers et les utilisent qui peut devenir illicite« . La suggestion automatique de ces sites ne peut générer une atteinte […] que si l’internaute se rend sur le site suggéré et télécharge effectivement un fichier protégé.
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