Les fournisseurs d’accès à Internet d’aujourd’hui seront-ils la police de la propriété intellectuelle de demain ? D’après un document de travail obtenu par Reuters, Bruxelles prépare une large révision des directives européennes afin d’impliquer davantage les opérateurs de télécommunications dans la lutte contre le piratage et la défense du droit d’auteur sur Internet.
« La Commission va proposer des amendements concernant la directive sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle (IPRED 2004/48/EC) afin de créer un cadre permettant de lutter plus efficacement contre les infractions à la propriété intellectuelle sur Internet » est-il expliqué dans le document. « Ces amendements doivent lutter contre les infractions à la source et […] encourager la coopération des intermédiaires techniques, comme les FAI« .
Les informations rapportées par Reuters ne sont pas une surprise, mais confirment ceux fournis par EurActiv il y a deux semaines. À l’époque, le site spécialisé dans l’actualité européenne indiquait notamment que « l’exécutif de l’Union européenne essaiera et reproduira une loi espagnole qui contraint les FAI à punir les utilisateurs qui effectuent des téléchargements illégaux« .
Ces amendements devraient cibler notamment la directive européenne 2000/31/CE sur le commerce électronique, qui a été transposée en France avec la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En effet, cette directive permet aux intermédiaires techniques de jouir d’une protection notable, en limitant leur responsabilité. Grâce à cette directive, une jurisprudence favorable aux hébergeurs et FAI s’est mise en place petit à petit.
Rappelons que la Commission européenne a remis fin décembre un rapport dont les propositions suggéraient notamment la mise en place du filtrage au niveau des FAI, des hébergeurs et des moteurs de recherche pour contrer les violations de la propriété intellectuelle. Bruxelles estime en effet que ces derniers jouissent d’une position stratégique pour prévenir les infractions en ligne et y mettre un terme.
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