La Belgique va-t-elle inscrire la neutralité du net dans sa Constitution ? Le Parti socialiste belge a déposé le 18 mai dernier à la chambre des représentants une proposition de révision (.pdf) de la Constitution afin « de consacrer le principe de la neutralité des réseaux sur Internet« . Le veille, le parti avait également transmis une proposition de loi (.pdf) « en vue de garantir la neutralité des réseaux Internet« .
« Dans le monde numérique, comme dans le monde physique, nous voulons construire une société solidaire, égalitaire et démocratique, à laquelle chacun contribue, dans le respect mutuel, et où tous préparent collectivement l’avenir, en privilégiant le long terme. C’est pourquoi, la Constitution doit garantir ce principe » explique la proposition de révision défendue par Valérie Déom, députée PS belge.
« Le choix d’un Internet défini comme un réseau ouvert, neutre et décentralisé, où chacun peut être non seulement récepteur mais également émetteur d’information, doit être aujourd’hui le nôtre. Il est indispensable que le principe de neutralité soit, enfin, clairement garanti par la Constitution. C’est une véritable laïcité informationnelle, une neutralité de l’espace public, où chacun est libre de venir avec ses pratiques numériques pour peu qu’il respecte les autres, qu’il faut bâtir » poursuit le texte.
La révision de la Constitution belge afin d’y inscrire la neutralité du net est un processus qui est particulièrement compliqué. L’article 195 portant sur les modalités de la révision expose que « les chambres ne pourront délibérer si deux tiers au moins des membres qui composent chacune d’elles ne sont présents ; et nul changement ne sera adopté s’il ne réunit au moins les deux tiers des suffrages« .
Le Parti socialiste belge devra impérativement trouver des soutiens dans les autres partis politiques, dans la mesure où aucune majorité claire (.pdf) ne se dégage au sein de la chambre des représentants. Les députés socialistes, s’ils représentent le deuxième groupe en nombre de membres (26), derrière l’alliance néo-flamande (Nieuw-Vlaamse Alliantie) et ses 27 députés, ne pèsent que 17,3 % sur les 150 sièges de la chambre.
L’inscription de la neutralité du net dans la loi devrait en revanche être plus aisée. En cas de succès législatif, ce principe sera intégré dans la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques
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