Les arguments de la défense n’auront finalement pas fait mouche auprès du tribunal. Le quotidien Sud-Ouest rapporte que le fondateur de Mamietracker, un site de liens BitTorrent, a été lourdement condamné mardi dans une affaire de piratage. Selon le journal, le site était fréquenté par 47 000 internautes entre 2007 et 2009 et 125 000 copies d’œuvres soumises à droit d’auteur ont été réalisées.
Le tribunal a suivi les réquisitions du procureur, qui réclamait six mois de prison avec sursis pour le créateur de Mamietracker, ainsi qu’une amende de mille euros. Le fondateur de Mamietracker, condamné pour contrefaçon, diffusion et non respect des droits d’auteur, doit également plus de 300 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit, dont des studios de cinéma.
Le statut d’hébergeur n’a donc visiblement pas été retenu par le tribunal. Lors de l’audience, début mai, l’avocate du fondateur de Mamietracker avait mis en avant les dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) pour protéger son client. « Mon client n’est qu’un hébergeur. Il met à disposition une coquille vide et ne peut être tenu pour responsable du contenu que d’autres viennent déposer dedans » avait-elle souligné.
Selon la LCEN, l’intermédiaire technique ne peut être tenu responsable pour les contenus publiés par d’autres internautes, sauf s’il n’a pas agi promptement pour les retirer en cas de signalement. La décision du tribunal de Bayonne se rapproche ainsi de l’arrêt rendu en avril dernier par la cour d’appel d’Aix-en-Provence contre le site TorrentNews. Là aussi, les dispositions de la LCEN avaient été écartées.
Dans le cas de TorrentNews, la LCEN représentait également l’argument principal de droit sur lequel s’appuyait la défense. Or, la cour d’appel a interprété le texte de façon particulièrement restrictive, de sorte que le prévenu ne pouvait pas invoquer la qualité de simple intermédiaire technique. La LCEN bénéficie pourtant à tous ceux qui ne produisent et ne sélectionnent pas les contenus qu’ils diffusent, comme l’a indiqué la cour de cassation dans le cas de Dailymotion.
« Dans cette affaire, il ne s’agit pas de téléchargement illégal, comme réprimé par la loi Hadopi. Mon client a simplement mis à disposition de ces membres une boîte à outils vide. Il précisait dans les conditions générales d’adhésion que les copies illégales étaient prohibées sur le site » a commenté l’avocate, qui indique réfléchir avec son client à la possibilité de faire appel.
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