C’est une condamnation qui devrait dissuader beaucoup de développeurs. Le tribunal de Metz a condamné jeudi un jeune homme de 20 ans à une peine de prison de six mois avec sursis pour avoir créé l’application Freezer. Il devra par ailleurs verser 15 000 euros de dommages et intérêts à Deezer, à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) et à la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
L’affaire remonte à 2009. Alors que les parlementaires débattaient de la loi Hadopi, un service en ligne est rapidement devenu populaire parmi les internautes. Baptisé Freezer, il permettait de télécharger en quelques instants des fichiers MP3 depuis des plates-formes spécialisées dans le streaming audio, comme Deezer, Jiwa ou Imeem. L’outil a été disponible pendant deux ans, avant d’être fermé suite à une requête des ayants droit.
Ces derniers estimaient que Freezer incitait le public à utiliser un « logiciel manifestement destiné à la mise à disposition non autorisée d’œuvres protégées » par le droit d’auteur, en récupérant le flux audio depuis des sites légaux. Selon les responsables de Deezer, « Freezer était illégal puisqu’il court-circuitait les droits d’auteurs payés par le site avec ses recettes publicitaires« .
À notre connaissance, c’est la première fois en France qu’un développeur est ainsi condamné pour l’outil qu’il a créé. Il sera intéressant de lire les conclusions du tribunal pour comprendre par quels motifs le prévenu a été condamné. Comme l’avait laissé entendre la Sacem elle-même en 2007, Freezer permet simplement à chaque internaute de bénéficier de l’exception pour copie privée qui prévoit que les ayants droit ne peuvent interdire les copies strictement réservées à l’usage privé du copiste.
« Le contrat passé entre Deezer et la Sacem permet à l’internaute d’écouter en illimité des œuvres musicales. Si l’on peut enregistrer Deezer, comme on le fait déjà de la radio, cela sera fait sur des supports vierges, sur lesquels la rémunération pour copie privée sera perçue pour le compte, non seulement des auteurs mais des producteurs et des artistes interprètes, comme ceci est fixé par l’ensemble des décisions adoptées dans le cadre de la commission d’Albis » expliquait alors Catherine Kerr-Vignale, membre du directoire de la Sacem.
Le tribunal n’a pas pu faire application du fameux amendement Vivendi, puisqu’il interdit la diffusion d’outils « destinés à la mise à disposition » d’œuvres piratées, et non d’outils destinés à la copie. C’est donc probablement en vertu de l’article L335-4-1 II du Code de la propriété intellectuelle, créé par la loi DADVSI en 2006, que l’auteur de Freezer a été condamné.
Cette disposition pénale de protection des mesures techniques de protection (DRM) punit « le fait de procurer ou de proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique » de protection d’une œuvre musicale. Deezer, la Sacem et la SCPP avait réclamé initialement pas moins de 94 000 euros de dommages et intérêts.
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