Sans prendre position, des étudiants de l’Ecole de Communication de Sciences Po Paris ont mis en ligne une très bonne cartographie de la controverse sur la licence globale. Entre textes et graphiques, leur travail permet de saisir les arguments des différents « camps », et de mieux comprendre la palette des différentes propositions avancées sur la table pour la rémunération de la création sur Internet.
« Si la problématique sur laquelle les acteurs de la controverse s’affrontent est bien la capacité du dispositif à soutenir la création musicale, les enjeux que cela implique sont plus vastes. Quels montants seraient dégagés par un tel dispositif ? Comment la rendre acceptable et équitable pour les internautes censés la payer ? Comment assurer la diversité de la musique et la rémunération des artistes moins visibles ? Comment soutenir également la création future ? Comment mesurer les téléchargements ? Quels seront ses impacts sur l’ensemble de la filière musicale ? Quelles sont garanties pour les artistes ? Vous retrouverez l’ensemble de ces enjeux dans la controverse (…) Pour ses adeptes, la licence globale finira par s’imposer naturellement, quand le modèle économique des filières de création deviendra définitivement obsolète. Pour ses détracteurs, elle signe la mort-même de la création. La controverse est encore ouverte« , résument les étudiants.
Les étudiants ont ainsi établi une chronologie précise du débat, identifié la problématique, les enjeux, et les différentes positions exprimées par les principaux acteurs du débat. Le tout est exprimé très clairement, sans jugement sur l’une ou l’autre des positions.
Une boîte à outils précieuse au moment où la proposition de licence globale, enterrée par la loi Hadopi, semble ressurgir via le Parti Socialiste et même François Bayrou qui s’y était autrefois opposé. Depuis les premières propositions législatives en 2005, la question de la licence globale a toujours été rejetée par dogmatisme, sans véritable débat. Y compris au niveau européen. « La question des » licences globales » n’a pas encore fait l’objet de débats au niveau européen dans le contexte de la gestion collective de droit« , reconnait aujourd’hui le commissaire européen Michel Barnier, dans une interview à Edition Multimédi@. Or il serait plus que souhaitable qu’un grand débat soit organisé avec juristes, économistes, auteurs, sociologues, producteurs, associations de consommateurs, techniciens, etc., pour que la licence globale ne soit enterrée qu’après un examen réellement approfondi de son réalisme. Ou qu’au contraire, si cet examen démontre qu’elle est à la fois viable et techniquement réalisable, le chantier législatif puisse enfin débuter.
Mise à jour : ce travail sera présenté au sein du festival Futur en Seine le lundi 20 juin, à 17h30 à l’ENSAD.
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