Le gouvernement a déposé vendredi un amendement surprise à la loi de finances rectificative pour 2011, dont l’objet est d’ajouter une nouvelle taxe sur les fournisseurs d’accès à Internet, pour financer la création audiovisuelle. Elle aurait été reversée au Centre national de la cinématographie et de l’image animée (CNC), dont les rentrées financières sont pourtant tellement élevées cette année que l’Etat a jugé bon d’en prélever une partie pour son budget.
« Présenté par François Baroin, le ministre du Budget, cet amendement 1577 a finalement été repoussé après des interventions venues des rangs mêmes de la majorité : le rapporteur général de la commission des finances Gilles Carrez (UMP), d’Olivier Carré (UMP) et de Jérôme Cahuzac, le président de la Commission des finances à l’Assemblée nationale et de Charles de Courson (NC) sont ainsi montés au créneau« , rapporte Owni.
Le rapporteur général du projet de loi, Gilles Carrez, s’est agacé de la méthode employée par le gouvernement, qui a déposé l’amendement au dernier moment. « La commission n’a pas examiné cet amendement que nous découvrons à l’instant. C’est un sujet extrêmement complexe« , a-t-il regretté. « Cet amendement est proposé au mépris de l’avancement des travaux de la mission d’évaluation. Pourtant, c’est le type même de sujet sur lequel il ne faut pas travailler dans l’improvisation« .
L’amendement est en fait le résultat direct de l’abandon de la politique grotesque choisie par le gouvernement sous l’ancien régime de TVA appliqué aux FAI. Jusqu’au début de cette année, les fournisseurs d’accès à internet reversaient une TVA de 5,5 % sur la part de l’abonnement à Internet censée correspondre à la part des services audiovisuels. Ils gonflaient donc artificiellement cette part, pour bénéficier au maximum de la TVA réduite. En contrepartie, l’état avait imposé sur cette partie une taxe versée au fonds de soutien à la création audiovisuelle (le COSIP). Or en mettant fin à ce régime, l’Etat a permis aux FAI de sous-estime au contraire la part de l’audiovisuel dans leur facture, pour minimiser le montant taxé au profit du COSIP. Ce sont ces manipulations auxquelles l’amendement voulait mettre fin, mais sans attendre les conclusions de la mission parlementaire montée spécialement sur ce sujet.
L’amendement a donc finalement été rejeté dans la nuit de samedi à dimanche, mais il devrait de nouveau faire son apparition au Sénat. Lequel est traditionnellement plus à l’écoute des questions de financement de la culture que de financement des réseaux.
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