Bercy a fait paraître ce mercredi au Journal Officiel l’arrêté du 14 juin 2011 « relatif aux modalités et aux conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 800 MHz et 2,6 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un système mobile terrestre ». Les fameuses licences 4G, qui doivent permettre l’exploitation d’un réseau mobile à très haut débit sur le territoire français.
L’arrêté détaille le prix de réserve fixé pour chaque bloc de fréquences, dont la vente aux enchères rapportera à l’Etat au moins 2,5 milliards d’euros. Une somme élevée que les opérateurs amortiront ensuite sur plusieurs années, en la répercutant sur la facture des futurs abonnés à la 4G.
Les prix de réserve des lots de la bande des 800 Mhz, la meilleure en terme de couverture et de fiabilité, sont ainsi fixés à :
- 400 millions d’euros pour le bloc positionné de 791 MHz à 801 MHz et de 832 MHz à 842 MHz ;
- 300 millions d’euros pour le bloc positionné de 801 MHz à 806 MHz et de 842 MHz à 847 MHz ;
- 300 millions d’euros pour le bloc positionné de 806 MHz à 811 MHz et de 847 MHz à 852 MHz ;
- 800 millions d’euros pour le bloc positionné de 811 MHz à 821 MHz et de 852 MHz à 862 MHz.
Par ailleurs les blocs de fréquence de 5 Mhz duplex de la bande des 2,6 Ghz, moins intéressants techniquement, partiront pour un prix minimum de 50 millions d’euros chacun.
L’arrêté précise que les modalités et conditions d’attribution des fréquences sont conformes à la décision de l’ARCEP du 31 mai 2011, qui fixe notamment une obligation de couverture du territoire de 98 % au bout de 12 ans, et de 40 % de la population dans les zones prioritaires dans les 5 ans suivant l’attribution des fréquences. Pour éviter qu’un opérateur obtienne une majorité des fréquences grâce à sa puissance financière, l’Arcep prévenait aussi que « la quantité totale de fréquences dans la bande 800 MHz, détenue par (un opérateur) ne peut excéder 15 MHz duplex« .
Les candidatures devront être déposées par les opérateurs au plus tard le 15 septembre 2011, les attributions étant ensuite prévues entre octobre et novembre.
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