La « taxe Google » fait son retour au Sénat (MAJ : amendement retiré)

Mise à jour : Acculé, M. Marini a finalement retiré mercredi son amendement, lors de son examen au Sénat.Le gouvernement, par la voie du ministre du budget François Baroin, a expliqué que la France souhaitait agir au niveau européen. Une promesse fortement critiquée par Jean Arthuis, le président de la commission des finances du Sénat, qui estime que rien ne sera résolu sans attaquer la question de la fiscalité au Luxembourg.

Article du 16 juin 2011 – Philippe Marini persiste et signe contre vents et marées. Le sénateur UMP, rapporteur général de la Commission des finances, a déposé un amendement restaurant la taxe sur les publicités en ligne, dite taxe Google. Le parlementaire s’était déjà illustré l’an dernier en faisant adopter cette taxe en Commission des finances du Sénat puis par les sénateurs quelques semaines plus tard.

La réintroduction de la taxe Google doit contribuer à « une démarche globale de réflexion sur la fiscalité du commerce électronique« , indique Philippe Marini dans son amendement. Un travail qui reste à mener, selon lui. « La création très récente par le gouvernement […] du Conseil national du numérique devrait permettre d’y associer, à l’avenir, les acteurs du commerce électronique et de l’Internet« .

Souhaitant que « la réflexion sur ce sujet accélère« , Philippe Marini a précisé que « le paiement de la taxe n’interviendrait pas avant le mois d’avril 2012. Il sera donc toujours temps d’examiner ultérieurement un nouveau report de son application, voire son remplacement par une disposition plus adaptée résultant des travaux du Gouvernement, des parlementaires et des acteurs de l’Internet« .

L’initiative de Philippe Marini a passablement agacé les députés, qui avaient obtenu la suppression de cette disposition lors de l’examen en première lectures de la loi de finances rectificative pour 2011. C’est en particulier le cas de la députée UMP Laure de la Raudière, farouche opposante à la taxe Google. Le Conseil national du numérique est également opposé à cette taxe, et a proposé ses propres pistes de réflexion.

L’objectif de cette taxe est de récupérer une partie des recettes publicitaires engrangées par des grands groupes évoluant dans la sphère du numérique. L’idée de Philippe Marini était de cibler tout éditeur de site Internet qui a des bureaux dans l’Union européenne et qui fournit un service en France. La mesure devait permettre de récupérer jusqu’à 20 millions d’euros.

Le prélèvement voulu par Philippe Marini a rapidement rencontré une forte opposition chez les principaux acteurs du commerce électronique et de l’Internet. Fin décembre, une tribune signée par 67 chefs d’entreprise mettait en garde le législateur sur une mesure qui, selon eux, allait pénaliser surtout les entreprises françaises, au lieu de se concentrer sur les géants américains. Un avis partagé par l’Asic.

Fixée à l’origine au 1er janvier 2011, la mise en place de cette taxe a été reportée au 1er juillet 2011 à la demande du gouvernement. Depuis, le ministre en charge de l’économie numérique, Eric Besson, a réclamé en mai dernier un autre report. Désormais, l’amendement de Philippe Parini devra être examiné par les sénateurs et, si la haute chambre s’oppose toujours à l’Assemblée nationale, être discuté lors de la Commission mixte paritaire.