La dématérialisation des procédures dans le cadre d’une gestion optimisée des administrations suit son cours. Sur le portail dédié à la modernisation de l’État, il est indiqué que le procès verbal électronique est en cours de généralisation. L’objectif annoncé est de pouvoir déployer progressivement la verbalisation électronique dans l’ensemble des services de l’État d’ici juin 2012.
Lancé en 2009, le procès verbal électronique (PVe) doit répondre à un objectif d’efficacité. L’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai) vise l’amélioration de la chaîne pénale contraventionnelle tout en veillant à sa modernisation. Ainsi, la contravention électronique remplacera au fur et à mesure le timbre-amende pour les infractions liées à l’insécurité routière.
Le site explique que lors d’une infraction, l’agent la constate et la relève sur un dispositif spécifique (tablette PC ou PDA par exemple). Les données de l’infraction sont ensuite envoyées automatiquement au Centre national de traitement. Le titulaire du véhicule est alors identifié par le système d’immatriculation des véhicules, et l’avis de contravention est directement envoyé par courrier au domicile du titulaire de la carte grise.
Ce nouveau procédé dématérialisé offre, selon le site de la modernisation de l’État, au moins trois avantages : « l’enregistrement électronique des données évite les erreurs de transcription. L’avis d’information réduit quant à lui le risque de perte ou de vol de timbre-amende et ainsi les éventuelles majorations. Enfin, de nouveaux moyens de paiement, notamment par Internet, par téléphone ou en ligne chez le buraliste sont désormais également offerts« .
La généralisation du procès verbal électronique peut s’appuyer sur l’article 3 de loi de finances rectificative pour 2010. Celui-ci institue un fonds d’amorçage d’une durée de trois ans à partir du 1er janvier 2011 pour les communes ou les groupements faisant l’acquisition des équipements nécessaires à l’utilisation du procès verbal électronique. Ce fonds est doté de 7,5 millions d’euros, prélevés sur le produit des amendes de police.
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