La riposte graduée continue d’agiter la classe politique irlandaise. Alors que 300 abonnés ont été avertis par erreur par Eircom, un fournisseur d’accès à Internet local, le gouvernement a lancé une consultation sur le copyright et les droits connexes. Les autorités irlandaises souhaitent impliquer davantage les opérateurs de télécommunications, afin qu’ils combattent avec plus de vigueur le piratage sur leurs réseaux.
La proposition du gouvernement assure qu’il ne s’agit pas d’introduire un système de régulation imposé par la loi, à l’image des dispositifs existants en France (Hadopi) ou au Royaume-Uni (Digital Economy Act). Toutefois, note Torrentfreak, les effets de la consultation se rapprochent du mécanisme de riposte graduée. Si elle est adoptée, la mesure permettrait aux ayants droit de cibler la responsabilité des FAI et de prendre des injonctions contre eux.
Interrogé par l’Irish Time, le patron de l’association irlandaise de l’industrie musicale (IRMA), Dick Doyle, a rappelé que les ayants droit ont réclamé longtemps le droit de pouvoir prendre des injonctions contre les opérateurs si ces derniers ne font pas face à leur responsabilité dans la lutte contre la diffusion de contenus illicites sur leurs réseaux. La consultation visant à modifier ce point a été, sans surprise, bien accueillie par les ayants droit.
La consultation s’ouvre au moment où le commissaire à la protection des données de l’Irlande, l’homologue irlandais de la CNIL, a ouvert une enquête approfondie sur la riposte graduée. L’intervention de la CNIL irlandaise pourrait conduire le commissaire à mettre en demeure le FAI de cesser tout envoi d’avertissements, s’il considère que l’usage des données personnelles dans le cadre de la riposte graduée n’est pas « raisonnable« .
La riposte graduée a émergé en Irlande à la faveur d’un accord privé signé entre l’opérateur Eircom et les principales majors irlandaises, réunies au sein de l’association irlandaise de l’industrie musicale (IRMA). Obtenu sous la contrainte, l’accord prévoit la collecte des adresses IP des abonnés par l’IRMA, pour ensuite les communiquer au FAI afin que celui-ci prenne des mesures contre ses abonnés indélicats.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Marre des réseaux sociaux ? Rejoignez-nous sur WhatsApp !
