Mise à jour : le Sénat mexicain a renouvelé mercredi son opposition à l’ACTA, enterrant semble-t-il tout espoir que l’ACTA soit ratifié au Mexique.
Article du 23 juin 2011 – Alors que le Mexique fait partie des pays qui ont négocié l’accord depuis l’ouverture officielle des discussions en juin 2008, la Quadrature du Net indique que le Sénat mexicain a adopté mercredi une résolution qui appelle le gouvernement à ne pas signer l’ACTA (Accord Commercial Anti-Contrefaçon). « La Quadrature appelle les parlementaires français et européens à faire de même« , écrit le collectif dans un communiqué.
« La résolution du Sénat mexicain montre que ce dernier refuse de se voir imposer de nouvelles sanctions en matière de lutte contre la contrefaçon. Ce refus est indispensable puisque l’ACTA, loin de se limiter à la politique commerciale, imposerait aux États signataires de nouvelle sanctions mal définies et couvrant un domaine extrêmement vaste en cas d’atteintes au droit d’auteur, au droit des marques ou des brevets, même lorsqu’elles sont menées sans but de profit« , estime la Quadrature du Net.
Sans valeur juridique contraignante, la résolution du sénat mexicain est néanmoins un signal très fort envoyé au gouvernement. Si le Mexique décidait de signer l’accord international, il devra en effet être ratifié par le parlement, ce qui paraît aujourd’hui compromis.
Les Etats qui le souhaitent ont jusqu’au 1er mai 2013 pour signer l’ACTA, et participer ainsi à la constitution d’un nouvel organe international de régulation de la contrefaçon. Bruxelles a d’ores-et-déjà annoncé son intention de publier une note sur la ratification du traité par l’Union Européenne dans les prochaines semaines.
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