L’OCDE va-t-elle pousser les FAI et hébergeurs à filtrer ? (MàJ)

Mise à jour : L’OCDE a publié le communiqué final, rejeté par le CSISAC.

Les pays membres de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) et des associations représentantes de la société civile sont réunis ce mardi et mercredi à Paris, pour discuter d’une série de principes de base sur la politique d’Internet et l’économie numérique. La réunion, qui fait écho à l’eG8 organisé le mois dernier, doit aboutir à la publication d’un texte qui devrait promouvoir le principe d’un internet neutre et ouvert, de la liberté d’expression… mais non sans quelques réserves et formulations qui inquiètent les organisations non gouvernementales.

Réunies au sein du CSISAC (Conseil Consultatif Civil de la Société de l’Information Civile), plus de 80 organisations représentants les utilisateurs et acteurs d’internet ont refusé mardi de signer le projet de communiqué mis en discussion. S’ils lui reconnaissent des points positifs, notamment pour la défense d’un internet ouvert, et s’ils louent la volonté de l’OCDE d’ouvrir les discussions à la société civile – ce qui n’avait que très peu été le cas à l’eG8, le CSISAC reproche au projet de communiqué d’ouvrir la porte au filtrage et à la surveillance.

Il serait effet question d’encourager les états membres de l’OCDE à « recourir aux intermédiaires (techniques) sur Internet pour faire la police sur les contenus en ligne, porter atteinte à la liberté d’expression, à la vie privée et à l’innovation à travers le monde« , analyse la coalition. Le moyen juridique serait de pousser les états à adopter des législations qui accentuent la responsabilité pénale des intermédiaires (FAI et hébergeurs) s’ils n’adoptent pas de mesures préventives pour lutter contre les activités illégales sur Internet.

La Quadrature du Net indique que le projet de communiqué dit que « les intermédiaires techniques, comme les autres parties prenantes, peuvent jouer et jouent un rôle important en analysant et en empêchant les activités illégales, fraudes et pratiques trompeuses et injustes ayant lieu sur leurs réseaux et services« . Il ajouterait que  » les intermédiaires techniques d’Internet pourraient prendre des mesures pour (…) assister les ayants-droits dans l’application de leurs droits ou dans la réduction du nombre de contenus illicites, (…), en respectant une procédure juste« . Laquelle « procédure juste » étant « explicitement définie sans aucune référence à l’autorité judiciaire« .

Le CSISAC rappelle que dans son rapport, approuvé par 41 pays, le rapporteur spécial de l’ONU pour la liberté d’expression s’est très clairement opposé au filtrage sans contrôle judiciaire, et à l’accentuation des responsabilités pénales des intermédiaires techniques.