La loi Hadopi au brevet des collèges

Les élèves garderont longtemps en mémoire les examens de cette année. Alors que des fuites ont entaché ces dernières semaines le bon déroulement des évaluations des acquis du CE1 et de l’épreuve de mathématiques du Bac S, voilà que la loi Hadopi s’invite au diplôme national du brevet. Un document a été soumis aux élèves lors de l’épreuve d’histoire géographie et éducation civique.

« Le 2 octobre 2010, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) a envoyé ses premiers courriels d’avertissement aux internautes soupçonnés de télécharger illégalement de la musique ou des films. La mise en place de l’Hadopi a suivi un long processus qui débute en 2007 avec la publication du rapport sur la protection des œuvres culturelles sur Internet.« .

« Un projet de loi reprenant les conclusions de ce rapport est présenté en Conseil des ministres en juin 2008 : son objectif essentiel est de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres sur Internet. Après des passages devant le Sénat, l’Assemblée nationale et une commission mixte paritaire, le texte définitif du projet de loi est adopté le 13 mai 2009 » poursuit le document, scanné sur le site du Web Pédagogique..

« Mais le Conseil constitutionnel, saisi d’un recours déposé par plus de 60 députés, a censuré plusieurs dispositions du texte. La loi est promulguée le 12 join 2009 sans les articles censurés par le Conseil constitutionnel ; elle est finalement publiée au Journal officiel du 13 juin 2009 » est-il encore indiqué. Le document indique que la source est issue du site Vie Publique. Le texte présenté aux collégiens a été résumé et simplifié.

Ainsi, les accords signés entre les représentants de la filière culturelle (musique et cinéma) et les fournisseurs d’accès à Internet ne sont pas évoqués dans le document, pas plus que la mise en place du mécanisme de riposte graduée visant à déterminer une échelle de sanctions allant du simple avertissement par courrier électronique à la suspension pure et simple de la connexion Internet.

Il n’est pas non plus fait mention des raisons qui ont conduit à la censure de certains passages de la loi. L’article précise que « le Conseil, en effet, considère que c’est à la justice de prononcer une sanction lorsqu’il est établi qu’il y a des téléchargements illégaux. Le gouvernement doit alors faire voter la loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet, laquelle prévoit un dispositif judiciaire pour la prise de sanctions à l’encontre des internautes qui ne tiendraient pas compte des courriels d’avertissement« .

A priori, l’absence de ces passages n’empêche pas la compréhension du processus politique et législatif qui a abouti à la loi Hadopi. D’autant que, selon des élèves ayant passé l’examen, la question était « quel est le rôle du Conseil constitutionnel ? » Le sujet d’éducation civique portait, de façon générale, sur la loi. Le sujet d’éducation civique est noté sur 12 points.

Rappelons par ailleurs que la loi Hadopi a intégré de nouvelles dispositions dans le Code de l’éducation nationale pour sensibiliser les élèves passant le brevet informatique et Internet. L’une d’entre elles concerne justement la question du téléchargement illicite. C’est l’article L312-9.

Reste désormais à connaître le corrigé de l’épreuve.