La Commission Européenne enterre la neutralité du net

Le 16 mai dernier, la députée européen Laurence J.A.J. Stassen avait posé à la Commission Européenne une question écrite relative à un projet de « taxe YouTube » que les fournisseurs d’accès à Internet souhaiteraient mettre en place, selon des révélations du Financial Times. Il s’agirait de faire payer aux plus gros sites consommateurs de bande passante le prix des infrastructures réseau financées jusqu’à présent par les abonnés à Internet. Ceux qui acceptent de payer la dîme aux FAI pourraient alors avoir un accès privilégié aux abonnés, tandis que ceux qui refusent subiront les fluctuations de bande passante, réelles ou provoquées. Le mois dernier, SFR a déjà dévoilé son intention de proposer une offre commerciale à destination des éditeurs « qui veulent que leurs programmes soient diffusés dans les meilleures conditions« .

Dans sa question, l’eurodéputée demandait à la Commission si elle reconnaissait que ces pseudo-taxes envisagées par les FAI « sont absolument inacceptables« , et qu’elles « risquent d’affecter la liberté des citoyens sur l’internet et entravent dès lors la libre circulation des services du marché interne« . Elle souhaitait par ailleurs que la Commission puisse « me garantir que l’on veille bien à ce que les fournisseurs ne forment aucun cartel entre eux afin d’introduire cette « taxe YouTube »« .

Dans sa réponse (.doc), transmise le 26 juin, la Commission Européenne ne se montre pas du tout choquée par l’idée que les FAI puissent taxer les éditeurs de services en ligne. Tout en rappelant son « objectif de conserver un internet ouvert et de s’assurer de la préservation d’un internet best-efforts solide auquel tout le monde a accès« , Bruxelles ne s’oppose pas formellement aux projets des fournisseurs d’accès.

« Savoir si les opérateurs télécoms devraient pouvoir facturer les fournisseurs de contenu est une des nombreuses questions au coeur du défi des investissements haut-débit« , explique la Commission, qui répond implicitement oui. « C’est-à-dire comment assurer les niveaux d’investissements très élevés du secteur privé pour le déploiement des réseaux haut débit de nouvelle génération pour soutenir la croissance d’internet et remplir ainsi les objectifs de l’Agenda Numérique de l’Europe« . Celui-ci prévoit que d’ici à 2020, tous les Européens aient accès à des connexions de plus de 30 Mbps, et que 50 % au moins des ménages s’abonnent à des connexions internet de plus de 100 Mbps.

Les mots employés par la Commission sont à la virgule près ceux qu’elle avait employés au mois de mars dernier, lorsqu’elle a réuni les grands patrons des industries informatique et télécoms mondiales et européennes pour leur confier le soin de proposer eux-mêmes les pistes de financement du très haut débit. Le comité de pilotage composé par les dirigeants de Vivendi, Alcatel-Lucent et Deutsche Telekom doivent rendre leurs conclusions ce mois-ci.

Bruxelles assume une position ultra libérale. « En général, la Commission attend des acteurs du marché qu’ils trouvent des solutions sur les bases d’accords commerciaux, lorsque c’est possible« , explique-t-elle à l’eurodéputée. « Les opérateurs réseaux et les fournisseurs de contenus et de services devraient pouvoir explorer des modèles économiques innovants, qui conduisent à une utilisation des réseaux plus efficace et à la création de nouvelles opportunités commerciales à différents niveaux de la chaîne de valeur d’Internet« .

C’était bien, Internet.