Face à la présence sur Internet de sites à caractère pédopornographique, le gouvernement et la majorité présidentielle ont soutenu à travers la loi Loppsi 2 un article 4 très controversé. Celui-ci fait en effet obligation aux fournisseurs d’accès à Internet de bloquer les tentatives de connexion à ces sites web, dont la liste leur sera transmise par l’autorité administrative, sans le moindre contrôle préalable du juge judiciaire.
Tandis que la promulgation de la Loppsi 2 a eu lieu il y a plus de trois mois au Journal officiel, le député UMP Jérôme Bignon a reçu une réponse du ministère de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique. Le parlementaire, dont la question a été enregistrée en juin 2010, souhaite connaître les actions envisagées et en cours par le gouvernement pour renforcer la sécurité des mineurs en ligne. Il a également évoque une étude menée par la fondation pour l’Enfance.
Dans sa question, le député a relevé que 75,8 % des jeunes âgés de 8 à 18 ans sont conscients que les informations trouvées sur Internet ne sont pas toutes fiables. Ce pourcentage monte à 82,5 % dans le cas des lycéens qui affirment avoir vécu une expérience négative sur Internet. Cette simplicité de diffusion a conduit en 2008 à la création d’une norme s’appliquant sur les critères d’évaluation sur la performance d’outils de filtrage Internet.
« À l’initiative du ministre en charge de la famille, l’AFNOR a donc élaboré, en concertation avec tous les partenaires concernés, cette norme expérimentale des logiciels de contrôle parental qui a été publiée en janvier 2010. Des tests de cette norme devraient être réalisés en 2011. Les résultats permettront d’établir un référentiel commun qui permettra de noter et de classer les FAI : les résultats seront rendus publics » explique encore le ministère.
L’an passé, l’Association française de normalisation (Afnor) avait publié en janvier 2010, à l’initiative du gouvernement, un premier cahier des charges visant à certifier les logiciels de contrôle parental qui, depuis un accord du 16 novembre 2006, doivent obligatoirement être proposés gratuitement par les FAI. Ce filtrage pourrait prendre ainsi un système de protection en fonction des profils.
Le profil adulte ne comporterait pas de restrictions particulières, tandis que le profil destiné aux enfants ayant un accès à une liste blanche d’avoir au moins 5 000 URL, dont 1 250 domaines différents. Entre les deux se trouverait alors un profil intermédiaire permettant une navigation large, mais interdisant l’accès à une liste noire spécifique : contenus pornographiques, violents ou incitant à la prise de risque.
« La démarche engagée avec l’AFNOR doit « adapter les critères de qualité de ces logiciels aux évolutions des pratiques du web et des technologies et de se doter d’un référentiel commun à tous les industriels concernés« , avait plaidé Nadine Morano.
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