Après 400 000 courriers électroniques transmis suite au repérage d’une première infraction, puis 3 500 lettres recommandées envoyées pour une seconde infraction survenue dans les six mois, la troisième phase de la riposte graduée va bientôt être déclenchée. En effet, 10 abonnés à Internet ont été convoqués pour venir s’expliquer devant les magistrats de la Commission de protection des droits.
Invité ce matin dans le 7/9 de France Inter, le ministre de la culture et de la communication Frédéric Mitterrand est revenu sur ces 10 internautes dont les dossiers pourraient être transmis au parquet, si leurs explications ne sont pas convaincantes. Les peines encourues par ces dix personnes sont un mois de suspension de l’accès à Internet ou une amende de 1 500 euros.
« Tout ça pour ça ? » lui a demandé d’emblée le journaliste, Patrice Cohen. « Oui, tout ça pour ça. Ca veut dire qu’en fait la loi Hadopi marche assez bien, parce que 10 internautes ça ne fait pas beaucoup. Ca veut dire que l’aspect pédagogique de la loi Hadopi, qui est quand même l’essentiel de la loi, l’emporte sur l’aspect répressif. C’est très bien » a jugé Frédéric Mitterrand.
« Vous pensez que les internautes ont été convaincus par l’intérêt, l’opportunité de la loi Hadopi ? » a poursuivi l’animateur. Le ministre, après avoir regretté qu’on présente « les internautes » comme un bloc uniforme, le ministre a souligné que les études menées par la Hadopi montre que c’est moitié – moitié et que, de ce point de vue, « c’est déjà un énorme progrès » vu les « proportions très différentes » enregistrées avant la loi Hadopi.
« Vous savez, Hadopi c’est comme les questions d’environnement et d’écologie. Il y a trente ans, quand on en parlait, tout le monde disait cela n’a aucune importance, on s’en fiche, ce n’est pas grave… Puis trente ans plus tard, plus personne n’oserait dire la même chose » a poursuivi le ministre, dans une analogie audacieuse.
« Hé bien la défense du droit d’auteur, la défense de la création, peut-être qu’il y a des gens qui il y a quelques mois encore disait que cela n’a pas d’importance, la liberté est égale à la gratuité, mais j’ai le sentiment que le message est fortement en train de passer » a-t-il conclu, avant de réaffirmer qu’il n’est « pas question de toucher au droit d’auteur« . « Si on touche au droit d’auteur, on touche à la création. On assèche tout« .
Un avis qu’il avait déjà tenu il y a une quinzaine de jours, lors d’un discours relançant les travaux du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Le ministre avait rejeté tout début de réflexion pouvant conduire à une remise en cause de certaines dispositions du droit d’auteur en France. L’occasion pour Frédéric Mitterrand d’assurer que le droit d’auteur sous sa forme actuelle est parfaitement en phase avec l’ère numérique.
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