RSF réclame la suppression d’Hadopi

Reporters Sans Frontières n’en démord pas. Engagée depuis plusieurs années contre la loi Hadopi, l’organisation non gouvernementale a profité de la récente réunion publique organisée lundi par la Haute Autorité pour renouveler ses critiques à l’encontre de la riposte graduée. À cette occasion, Reporters Sans Frontières a appelé une fois de plus à la suppression de ce dispositif, jugé liberticide.

« Reporters Sans Frontières renouvelle sa demande d’abrogation d’Hadopi. Outre ses lacunes et dysfonctionnements, la loi va à l’encontre des libertés fondamentales, en prévoyant la coupure de l’accès à Internet » écrit l’organisation dans un texte publié mardi. L’ONG rappelle d’ailleurs que la riposte graduée a été l’un des facteurs pris en compte lors du rétrogradation de la France dans les pays « sous surveillance ».

La France, pays sous surveillance

L’édition 2010 du classement annuel des pays appliquant un filtrage plus ou moins marqué sur Internet a en effet créé la surprise. Dévoilée lors de la journée mondiale contre la cyber-censure, la liste a révélé que la France avait rejoint le groupe des pays « sous surveillance », aux côtés d’États comme la Biélorussie, le Venezuela, les Émirats Arabes Unis ou encore le Sri Lanka.

« Le gouvernement français semble privilégier une approche avant tout sécuritaire et liée à la protection des droits d’auteur, et au détriment de la liberté d’expression et de l’accès à l’information. Le temps où le discours de Hillary Clinton, appelant à faire de la liberté sur le net une pierre angulaire de la diplomatie américaine, faisait des émules au Quai d’Orsay est visiblement révolu » avait noté Reporters Sans Frontières.

Accès à Internet, droit fondamental

L’ONG note également que plusieurs institutions internationales ont reconnu l’accès à Internet comme un droit fondamental. Citons ainsi le document, ignoré par la France, du rapporteur spécial des Nations Unies pour la protection de la liberté d’expression, ou encore le rapport produit par l’OSCE sur la liberté d’expression et Internet, où la riposte graduée est battue en brèche.

« Dans une déclaration commune du 1er juin 2011, les rapporteurs spéciaux sur la liberté d’expression des Nations unies, de l’OSCE, de l’Organisation des États américains (OAS) et de la Commission africaine sur les droits de l’homme et le droit des peuples (ACHPR) avaient également souligné l’obligation des États à promouvoir l’accès universel à Internet » note enfin RSF.

Faible protection des données personnelles

Par ailleurs, Reporters Sans Frontières « regrette que la protection des données personnelles soit mal assurée par Hadopi« , en référence à la mise en demeure de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. La fuite de données détectée au niveau d’un des serveurs de TMG, la société chargée de collecter les adresses IP pour le compte des ayants droit, avait poussé la Haute Autorité à suspendre son interconnexion.

« La CNIL a notamment constaté l’insuffisance des mesures de sécurité entourant le traitement mis en œuvre dans le cadre du dispositif dit ‘de réponse graduée. Il a ainsi été constaté un manquement aux obligations relatives aux formalités préalables et une absence de durée de conservation pour certaines données à caractère personnel traitées par TMG » a notamment écrit l’autorité.

Le communiqué de Reporters Sans Frontières survient au moment où la Haute Autorité, accompagnée de la présidente de la Commission de protection des droits, a organisé une rencontre publique ce lundi à Paris, afin de faire le point sur l’état de la riposte graduée en France. Il a ainsi été annoncé que plus de 18,3 millions de constats ont été reçus, mais que seul un million de demandes d’identification a été envoyé aux FAI.