Warner Bros accusé de supprimer abusivement des fichiers sur Hotfile

Dans son combat contre le piratage sur Internet, la Motion Picture Association of America (MPAA) ne se cantonne pas à la poursuite des sites de liens BitTorrent. L’association dont le but est de préserver les intérêts de l’industrie cinématographique aux États-Unis a également dans le collimateur les services d’hébergement et de téléchargement direct, comme MegaUpload et RapidShare.

Représentant les intérêts des principaux studios américains, la MPAA a ouvert dernièrement un nouveau front judiciaire en s’attaquant à Hotfile, un service qui faciliterait « le vol des films et des productions télévisées protégés par le droit d’auteur, à une échelle stupéfiante« . L’association ajoute que l’héberge « profite grassement du fait d’encourager et de fournir les moyens d’une violation massive des droits d’auteur« .

Warner Bros suspecté de dépasser les bornes

Sans doute agacé par les accusations de la MPAA, Hotfile a décidé de riposter en initiant une contre-attaque judiciaire contre l’un de ses membres. Torrentfreak indique le site web envisage de porter plainte contre Warner Bros au motif que le studio aurait abusé d’un dispositif anti-piratage lui permettant de supprimer automatiquement des contenus litigieux directement depuis la plate-forme d’hébergement de Hotfile.

« Hotfile a la preuve que Warner Bros a utilisé un outil de lutte contre le piratage fourni par Hotfile, sur demande du studio, pour retirer sans autorisation des fichiers sur lesquels Warner ne possède aucun droit » est-il notamment écrit dans la plainte. L’hébergeur américain ajoute que « Warner a supprimé certains fichiers sans avoir pris le soin de vérifier ce qu’ils contenaient« .

Autrement dit, Hotfile suspecte Warner Bros d’avoir utilisé cet outil au-delà de ses prérogatives pour supprimer des fichiers ne lui appartenant pas. Les avocats de l’hébergeur n’ont pas précisé dans le document de quels fichiers il était question, mais on peut imaginer que les contenus d’autres ayants droit (Paramount, Sony, 20th Century Fox, Universal, Walt Disney) et de particuliers sont concernés.

Un certain formalisme exigé en France

L’affaire illustre le danger des suppressions automatisées de contenus au nom de la lutte contre le piratage. Cette situation, propre aux États-Unis, ne pourrait certainement pas se dérouler en France, surtout depuis l’arrêt rendu en début d’année par la Cour de cassation. En effet, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français exige un certain formalisme de la part des ayants droit pour toute demande de retrait.

Comme nous l’expliquions alors, l’arrêt rendu par la Cour de cassation met un terme aux retraits massifs de fichiers exigés par les ayants droit, sans aucune précaution particulière. Qu’il s’agisse d’un site de téléchargement direct ou d’un site de streaming. Il faut en particulier que la personne qui a envoyé le contenu litigieux soit d’abord sollicitée, pour lui demander de le retirer, avant de procéder à un quelconque retrait.

Par ailleurs, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) expose que « le fait, pour toute personne, de présenter […] un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende« .