Le blocage des sites de vente de cigarettes refait surface (MàJ)

Mise à jour : La mise en branle du lobby des buralistes se confirme. Alors que nous avions repéré au début du mois une seule question parlementaire sur la question du blocage des sites de vente de cigarettes, voici qu’elles se multiplient dans la dernière fournée publiée au Journal Officiel, par évocation directe ou implicite : ici, là, encore ici, encore là… Les questions viennent de tous bords politiques et de toutes régions, signe distinctif de l’action d’un lobby national. Et ça n’est pas encore la rentrée parlementaire…

Article du 3 août 2011 –

Ceux qui veulent précipiter leur mort en payant moins de taxes à l’Etat peuvent facilement commander, sur Internet, des cigarettes qu’ils recevront par la poste. C’est officiellement interdit, mais la pratique est courante. Contrairement aux jeux d’argent en ligne, aux sites pédopornographiques ou aux sites de piratage, aucune loi n’a été adoptée par la majorité parlementaire pour s’attaquer à la vente de cigarettes sur Internet. Ce qui s’explique, paradoxalement, par la protection des buralistes des quartiers.

En 2009, le président de la Confédération des buralistes avait demandé au gouvernement de mettre en place « l’obligation pour les fournisseurs d’accès de déconnecter les sites contrevenants, accompagnée d’une exigence officielle auprès des banques de blocage des flux financiers correspondants« . Nous étions alors en plein examen de la loi sur les jeux en ligne (Arjel), et il paraissait naturel de transposer au tabac la solution de blocage imposée aux sites qui proposent illégalement des paris sur Internet. Mais depuis bientôt trois ans cette demande n’a jamais été suivie ni d’effet, ni de relance. Le sujet est très délicat.

Si le gouvernement instaure des mesures de blocage, c’est donc qu’il les juge suffisamment efficaces pour empêcher la vente illégale de cigarettes sur Internet. Or qui peut le plus peut le moins.

Un blocage à double tranchant

Bercy nous avait expliqué il y a trois ans qu’il interdisait cette vente de produits de tabac sur Internet au motif qu’ils sont « directement concernés par la politique de santé publique du Gouvernement« , c’est-à-dire pour éviter que des cigarettes contrefaites plus néfastes encore pour la santé ne soient commercialisées. La solution logique serait dès lors de labelliser les sites autorisés à vendre des cigarettes, sur des critères fiscaux et sanitaires, et de bloquer les autres, sur le modèle de l’Arjel. Mais ce faisant le gouvernement favoriserait la constitution de quelques sites capables de générer un maximum de ventes, au détriment des petits buralistes de quartier. D’où, selon nous, l’hésitation du gouvernement et de la Confédération des buralistes.

Toutefois, la proposition vient de revenir sur la table, par l’entremise du député Laurent Hénart (UMP). Affirmant que « 1 paquet de cigarettes sur 5 est acheté en dehors du réseau officiel« , dont 20 % sur Internet, l’élu de Meurthe-et-Moselle écrit au ministère du Budget que « les buralistes et leurs représentants s’interrogent sur les mesures prises par le Gouvernement pour bloquer l’accès à ces sites frauduleux« . Il explique que « selon l’Office français de prévention du tabagisme, il y aurait environ 400 sites accessibles depuis la France proposant la vente de tabac illégale« .

Le député demande au gouvernement « sa position sur le sujet et les mesures envisagées pour remédier à la situation« . La principale réside dans un projet de loi présenté par Frédéric Lefebvre, qui prévoit de donner à la DGCCRF le pouvoir de demande le blocage de sites qui ne respectent pas le droit de la consommation. Le gouvernement travaille aussi sur un projet de décret qui généraliserait le filtrage sans juge notamment lorsqu’il est « porté atteinte (…) à la protection de la santé publique« . Un décret très fortement critiqué par le Conseil National du Numérique, mais pour lequel le gouvernement promet de revenir à la charge.