Le site espagnol Rojadirecta, qui s’occupe de lister des liens vers des contenus diffusés en streaming, ne récupèrera pas certains de ses noms de domaine. L’action en justice menée aux États-Unis afin de lever la saisie des domaines en .com et .org s’est heurtée à la décision du juge fédéral Paul Crotty. Ce dernier a considéré que la saisie effectuée en début d’année par les autorités américaines n’enfreint pas la liberté d’expression.
Dans son jugement (.pdf), le magistrat a considéré que la saisie des noms de domaine de Rojadirecta par les autorités américaines ne constituait pas une violation du premier amendement de la Constitution américaine. Par ailleurs, Paul Crotty a pointé du doigt les activités du site. « Le but principal du site Rojadirecta est […] de constituer un catalogue de liens menant à des évènements sportifs protégés par la propriété intellectuelle« .
Le juge a également estimé que la perte des deux noms de domaine ne constituait pas une « difficulté considérable » au propriétaire du site, dans la mesure où le site a pu continuer ses activités en ligne en enregistrant des noms de domaine alternatifs (.es, .me). Au regard de sa « large visibilité sur le net« , le juge a estimé que Rojadirecta a pu facilement communiquer les nouvelles adresses à ses visiteurs.
Contrairement à d’autres sites web suspectés de piratage, Rojadirecta n’héberge aucun fichier lui-même. Le site espagnol se contente de lister les liens soumis par les internautes et menant à des contenus sportifs diffusés en streaming, hébergés sur des services spécialisés (RapidShare, MegaUpload) ou circulant sur les réseaux peer-to-peer comme BiTorrent ou eMule.
Cette spécificité avait permis au site de ne pas être déclaré illicite en Espagne. En effet, le site web a été acquitté une première fois en 2009, puis une seconde fois l’année suivante. Les juges avaient alors rappelé qu’au regard du droit espagnol, seul celui qui héberge le fichier ou le flux en question est responsable, pas celui qui ne fait finalement qu’établir un lien permettant d’y accéder.
Rappelons que l’extension de domaine en .com est gérée par VeriSign et celle en .org par Public Interest Registry. Ces deux sociétés sont situées en Virginie, dans l’est des Etats-Unis.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Si vous avez aimé cet article, vous aimerez les suivants : ne les manquez pas en vous abonnant à Numerama sur Google News.
