L’affaire ressemble beaucoup à celle qui avait abouti l’an dernier, en première instance, à la relaxe du créateur d’un site de liens P2P, See-Link.net. La chambre correctionnelle du tribunal de grande instance d’Angoulême a en effet tenu mercredi l’audience du procès intenté à Kévin, un jeune homme de 21 ans qui avait créé le site LeDivx.com alors qu’il était encore mineur. Les studios de cinéma – qui sont partie civile – ont demandé au tribunal de leur octroyer 978 000 euros de dommages et intérêts, tandis que la procureure a requis deux mois d’emprisonnement avec sursis.
Il est reproché au jeune webmaster d’avoir référencé 1587 liens BitTorrent et eMule permettant notamment de télécharger 240 films dont les droits sont détenus par les plaignants (Columbia, Disney, Paramount, Tristar, la 20th Century Fox, Universal et Warner Bros, ainsi que les syndicat de l’édition vidéo numérique et fédération nationale des distributeurs de films).
Or, comme l’a expliqué son avocat, Kévin ne mettait pas lui-même les films piratés à disposition des internautes, mais simplement les liens permettant de les télécharger ; ce qui n’était possible que si des utilisateurs des réseaux P2P mettaient effectivement ces fichiers en partage depuis leur ordinateur. D’ailleurs, le jeune homme n’avait été cité à comparaître que pour « mise à disposition du public de liens hypertextes permettant le téléchargement illicite d’œuvres cinématographiques« , et non pour la mise à disposition des œuvres elles-mêmes.
Toute la question posée au tribunal est donc de savoir si des liens hypertextes sont en eux-mêmes des objets qui peuvent être sanctionnés au titre de la contrefaçon, lorsqu’ils sont mis à disposition du public.
La question est d’autant plus délicate à trancher que l’Association de Lutte contre la Piraterie Audiovisuelle (ALPA), qui a monté le dossier de l’accusation, n’apporte pas d’éléments sur le nombre de téléchargements effectifs des films piratés. Elle paraît incapable de justifier le préjudice des studios de cinéma, que les parties civiles estiment tout de même à 52 millions d’euros.
De son côté, la procureure s’est concentrée sur une autre partie du dossier, sans lien avec la contrefaçon. Il est reproché à Kevin d’avoir affiché des liens et des publicités menant vers des contenus pornographiques qui pouvaient être vus par des mineurs.
Le jugement a été mis en délibéré au 18 octobre 2011.
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