C’était inévitable. Face au tollé provoqué par la découverte sur l’App Store d’une application baptisée « Juif ou pas juif », Apple a préféré prendre les devants et désamorcer au plus vite la polémique en la retirant de sa boutique en ligne. Depuis mercredi, il n’est donc plus possible de récupérer le programme sur l’App Store français, dans la mesure où il « va à l’encontre de la législation locale » a expliqué un porte-parole de l’entreprise.
Validée le 09 août par Apple, l’application « Juif ou pas juif » aura connu un début de carrière assez paisible. Ce n’est qu’à partir de mardi que les évènements se sont vraiment précipités. Plusieurs associations antiracistes et juives ont manifesté très vite leur indignation au regard de l’objectif poursuivi par l’application : lister des personnes en se basant sur leur appartenance au judaïsme.
Apple a donc sans surprise accédé à la requête de ces associations, ce qui lui permet dans le même temps d’éloigner la menace d’une action en justice. Car en effet, en choisissant d’effectuer un contrôle a priori des applications publiées sur l’App Store, la firme américaine a fait évoluer mécaniquement son statut au regard de la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Comme nous l’expliquions mardi, l’hébergeur ne choisit pas les contenus qu’il héberge. Il ne peut donc pas être tenu civilement ou pénalement responsable, sauf s’il a connaissance d’activités ou d’informations manifestement illicites et qu’il n’agit pas promptement pour retirer ces informations ou en rende l’accès impossible. Apple, qui contrôle d’abord les logiciels, sélectionne les contenus qu’il héberge. Il est donc éditeur au regard de la LCEN.
Autrement dit, Apple engage sa responsabilité. Or, la loi ne plaisante pas avec les initiatives du type « Juif ou pas juif ». Le Code pénal expose que les révélations portant sur les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, ou les appartenances syndicales des personnes ou qui sont relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle peuvent entraîner une sanction de 5 ans de prison et 300 000 euros d’amende.
Les clients de l’App Store français ne pourront donc plus obtenir « Juif ou pas juif ». Cependant, il convient de remarquer qu’Apple n’a retiré l’application que de la version française de sa boutique en ligne. Il est toujours possible de se la procurer en passant, par exemple, par l’Apple Store américain.
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