Les Pays-Bas pourraient bientôt décider d’interdire aux pouvoirs publics de faire appel à des prestataires américains pour les services en ligne sur lesquels des données sont susceptibles d’être hébergées. Le gouvernement néerlandais redoute en effet l’application du Patriot Act, qui autorise les autorités américaines à inspecter toute donnée hébergée par une entreprise américaine, y compris lorsque les serveurs sont physiquement localisés en dehors des Etats-Unis. Ce qui est typiquement le cas des services en cloud, où les données sont hébergées « dans les nuages », sur une nuée de serveurs qui peuvent être répartis et dupliqués partout dans le monde.
« Questionné par ZDNet, Microsoft reconnaissait en juin ne pouvoir garantir à ses clients le respect de cette obligation. Google a admis en août avoir transféré des données aux services de renseignements américains« , rappelle ZDNet.fr. A chaque fois qu’une administration utilise des services comme Office Live, Google Docs ou Dropbox, ses données sont susceptibles d’être vues par les services d’enquête américains. Ce qui fait de l’hébergement des données et des services en ligne une question nouvelle de souveraineté et de sécurité nationale.
Au mois de mars, la Commission Européenne avait montré sa prise de conscience du problème, en lançant un chantier de réflexion sur la régulation du cloud. La commissaire Neelie Kroes avait proposé de réglementer l’activité au niveau « de la protection des données et de la vie privée« , et de fixer « des règles claires pour l’allocation de la juridiction, la responsabilité, et la protection des consommateurs« . S’en est suivi une consultation publique ouverte en mai dernier, dont le premier point portait sur « les questions de protection des données et de responsabilité, notamment dans des situations transfrontalières« .
La France, de son côté, souhaite encourager le développement d’un cloud computing national avec un partenariat public-privé signé cet été avec Orange, Thales et Dassault. Dans le grand emprunt figure également une enveloppe de 2,25 milliards d’euros dédiée notamment au « développement de l’informatique en nuage« .
Reste aussi une autre solution, boudée par les pouvoirs publics et les industriels : donner à tous la possibilité d’héberger soi-même ses propres données, comme le promeut Eben Moglen avec la FreedomBox.
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