Les Américains ont pour tradition de dire qu’il vaut mieux un mauvais accord qu’un bon procès. Après avoir perdu la première manche contre Deezer en référé, Universal aurait signé un accord amiable avec le site de musique en ligne pour mettre fin au litige qui portait sur la diffusion du catalogue de la major dans la version gratuite de Deezer. Selon Electron Libre, les deux sites auraient trouvé un accord en fin de semaine dernière, dont les détails seront dévoilés « dans la semaine ». Il s’agira notamment de savoir combien de fois un même morceau Universal peut être écouté gratuitement dans le cadre des 5 heures d’écoute gratuite mensuelle, la maison de disques souhaitant ne pas dépasser les cinq écoutes.
S’il s’inscrit dans une certaine tradition dans la conduite des affaires, l’accord a pu être encouragé par les arguments développés par le juge des référés pour refuser d’autoriser Universal à retirer son catalogue de Deezer. Ils faisaient en effet courir un grand risque à la première maison de disques mondiale.
Dans son ordonnance du 5 septembre 2011, que nous avions analysée, le juge estimait en effet que la domination d’Universal sur le marché musical est telle que son catalogue est un « élément incontournable et donc indispensable » pour toute plateforme de musique en ligne, et qu’il s’agit donc d’un élément « objectivement nécessaire pour exercer une concurrence efficace sur le marché« . Dit autrement, tout service de musique en ligne qui n’aurait pas accès au catalogue d’Universal pour servir ses clients serait susceptible d’arguer en justice de l’abus de position dominante de la maison de disques pour l’obliger à signer un contrat raisonnable. Ce qui en ferait une licence obligatoire de fait, ce que redoute par dessus tout Universal.
La maison de disques a donc probablement choisi de transiger, pour éviter qu’une « jurisprudence Deezer » ne s’installe et ouvre les vannes à une multitude de services en ligne qu’elle ne pourrait pas tous contrôler.
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