En 2012, votez Sarkozy pour sauver Hadopi !, demande le lobby du cinéma

La loi Hadopi survivra-t-elle au prochain mandat présidentiel ? Née difficilement sous la présidence de Nicolas Sarkozy, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet reste toujours très contestée chez les internautes, deux ans après le vote des lois Hadopi. En charge de la riposte graduée, l’Hadopi pourrait bien voir sa carrière se terminer brutalement dès l’an prochain.

Alors que l’élection présidentielle de 2012 se rapproche inexorablement, de plus en plus de prétendants au poste suprême n’hésitent plus à se montrer en faveur d’une abrogation pure et simple du dispositif ou, pour les plus mesurés, à un aménagement profond de la Haute Autorité. C’est le cas de François Hollande, Martine Aubry, Dominique de Villepin, Eva Joly, François Bayrou ou encore Marine Le Pen.

Soutenir Sarkozy, c’est soutenir l’Hadopi

La défiance de nombreuses personnalités politiques de premier plan à l’égard de la loi Hadopi n’est pas de nature à rassurer les ayants droit. Réunis lors du 66ème congrès de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF), le président de Gaumont et de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA), Nicolas Seydoux, a fait part de son inquiétude… d’une façon un peu étonnante.

Il a tout simplement encouragé les exploitants de salles de cinéma à voter pour Nicolas Sarkozy en 2012, afin de sauvegarder l’Hadopi. Une consigne de vote qui a été diversement appréciée dans la salle, puisque quelques participants ont hué la recommandation de Nicolas Seydoux. L’engagement du président de l’ALPA en faveur de Nicolas Sarkozy n’est toutefois pas une surprise, puisque l’association s’est fortement battue pour la loi Hadopi.

L’ALPA très engagée en faveur d’Hadopi

On se souvient par exemple des fameux chiffres avancés en 2008 par l’ALPA pour justifier la mise en place d’une politique plus répressive contre les internautes adeptes du téléchargement illicite sur Internet. Selon l’ALPA, ce sont près de 450 000 films qui seraient téléchargés chaque jour sur les réseaux peer-to-peer, soit à peu près autant que le nombre d’entrées en salle de cinéma : 14 millions par mois.

L’ALPA est également l’un des rares organismes, avec la SACEM, la SDRM, la SCPP, la SPPF et le CNC, à avoir reçu de la CNIL l’agrément nécessaire lui permettant d’envoyer des milliers de saisines par jour dans le cadre de la riposte graduée. Une autorisation qui n’a jamais été accompagnée de la moindre explication de la part de la CNIL, alors qu’un rapport interne est accablant pour l’Hadopi.

Ne pas raser ce qui a été difficile à bâtir

L’ALPA n’a donc aucune envie de perdre cet outil de lutte contre le piratage, surtout au regard de la longue gestation qui a conduit à mettre à bas la loi Hadopi. Pour mémoire, il y avait eu une première riposte graduée en 2006 avec DADVSI, mais elle avait été censurée par le Conseil constitutionnel. Suite à cet échec et peu après l’élection de Nicolas Sarkozy, le processus a été remis en marche.

Le président de la République a soutenu vaille que vaille par le biais de ses ministres de la culture successifs et de sa majorité parlementaire ce projet de lutte contre le piratage sur Internet, via les accords Olivennes, en contournant notamment la censure du Conseil constitutionnel de la première loi par un artifice juridique : condamner le défaut de sécurisation de la ligne Internet plutôt que la contrefaçon en elle-même.

L’avenir est donc assez sombre pour l’Hadopi. Il y a toutefois de fortes chances que la Haute Autorité reste en place en tant qu’autorité administrative. Ce qui pourrait en revanche disparaître, c’est la riposte graduée. Le Parti socialiste avance par exemple, à divers degrés, en faveur d’une autorité qui régule le net via la Hadopi seule ou en fusionnant cette instance avec le CSA.