Au mois de juin dernier, le député UMP Gérard Voisin s’était inquiété de « l’anonymat que procure l’utilisation d’une connexion internet par l’intermédiaire d’un prestataire de type « cyber-café »« . Il estimait en effet que « l’accès libre (…) fait échec à cette identification (par adresse IP) compte tenu de l’anonymat lié au fonctionnement de ces lieux« . En réponse, le ministère de l’intérieur s’est voulu rassurant à l’égard de l’élu.
Il rappelle en effet que l’article 6 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) « contraint les » cybercafés » à conserver les éléments d’identification des utilisateurs des services dont ils sont prestataires et permettant de localiser les équipements terminaux« . La Place Beauvau rappelle par ailleurs la publication du décret du 25 février 2011, qui fait obligation de conserver toute une série de données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la « création d’un contenu mis en ligne », au sens très large.
Ce texte publié 7 ans après la promulgation de la LCEN prévoit notamment l’obligation pour les FAI et cybercafés de conserver pendant un an :
- L’identifiant de la connexion ;
- L’identifiant attribué à l’abonné ;
- L’identifiant du terminal utilisé pour la connexion lorsqu’ils y ont accès ;
- Les dates et heure de début et de fin de la connexion ;
- Les caractéristiques de la ligne de l’abonné ;
Le ministère de l’intérieur ajoute que le texte « permet de réprimer le manquement des opérateurs », mais précise à toute fin utile que « l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) de la direction centrale de la police judiciaire, chargé de coordonner la lutte contre la cybercriminalité, observe une volonté de coopérer de la part des responsables des » cybercafés « « .
« Sur le plan technique, afin de déjouer l’anonymat procuré par ces » cybercafés « , les enquêteurs peuvent analyser les ordinateurs, et notamment rechercher les données stockées sur leur disque dur« , prévient le ministère.
Il ajoute cependant que « le recours aux » cybercafés » tend aujourd’hui à reculer au profit des » hot spots « , points de connexion Wi-Fi offerts par les communes, les professionnels de l’hôtellerie, etc« , mais que « cette technologie est cependant soumise aux mêmes contraintes légales concernant la conservation des données de connexion et leur identification« . Laisser ouvert son réseau Wifi peut non seulement être constitutif d’une « négligence caractérisée » au sens de la loi Hadopi, mais aussi d’une infraction à la législation anti-anonymat.
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