Les labels sont à la mode. Après la Hadopi, qui a lancé son label PUR pour identifier les offres légales disponibles sur le marché de la culture, c’est la CNIL qui lance elle aussi son « label CNIL ». La Commission Nationale Informatique et Libertés a modifié le 8 septembre son règlement intérieur pour créer une procédure de labellisation, qui portera sur des « produits ou procédures ».
Dans un premier temps, la CNIL établira des « référentiels définissant les caractéristiques que doit présenter un produit ou une procédure afin que celui-ci soit reconnu conforme aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978« . Les entreprises intéressées pourront ensuite envoyer leurs demandes qui devra « comporter notamment la description du produit ou de la procédure à évaluer ainsi que les objectifs ou garanties particulières en termes de protection des données attestant de la conformité du produit ou de la procédure à ce référentiel« .
Une fois jugée recevable, sous un délai de 2 mois, la CNIL disposera d’un délai supplémentaire de 2 mois pour examiner la demande et accepter de délivrer ou non son label. Il est alors délivré pour une période de trois ans, avec possibilité de renouvellement.
Verra-t-on donc bientôt de premiers sites internet « label CNIL », qui afficheront fièrement leur respect de la loi Informatique et Libertés, pour mieux s’opposer aux géants américains comme Facebook ou même aux groupes français comme PagesJaunes qui se font taper les doigts ?
Pas pour le moment.
Sur son site internet, la Commission précise que « les premiers référentiels, adoptés prochainement par la Commission, permettront d’octroyer des labels sur des procédures d’audit de traitements et sur des formations « Informatique et libertés »« . Il s’agit donc moins de labelliser les produits destinés aux consommateurs que de labelliser ceux chargés de vérifier le bon respect de la loi. Une première étape ?
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