Pas de taxe supplémentaire pour le Centre National de la Musique ?

La semaine dernière, les Echos rapportaient le contenu du rapport remis par Franck Riester, Daniel Colling, Didier Selles, Marc Thonon et Alain Chamfort, et confirmaient qu’une taxe sur les FAI serait créée pour financer le futur Centre National de la Musique (CNM). Le produit cité par le journal, entre 50 et 100 millions d’euros, correspondait même très exactement à celui que nous avions révélé en juin dernier. Sauf que.

Depuis, le rapport a été mis en ligne (.pdf), et il apparaît plus nuancé. « La mission juge légitime que les opérateurs de télécommunications contribuent au financement de la création et de la diversité musicales« , commence le rapport. Mais « pour atteindre cet objectif, le prélèvement d’une partie du produit de la taxe sur les services de télévision (TST), volet  » distributeurs « , aujourd’hui versée par les opérateurs de télécommunication au Centre national du cinéma (CNC), est à la fois la solution la plus légitime sur le plan des principes et la plus réaliste à court terme« , ajoute-t-il aussitôt.

Comme le relève Philippe Astor sur Electron Libre, il n’est donc pas prévu pour le moment de créer une nouvelle taxe, mais de rediriger une partie des taxes existantes qui bénéficient à l’industrie cinématographique, vers l’industrie musicale. C’est déjà ce schéma de financement qui avait été choisi par le gouvernement lorsqu’il a présenté son amendement de dernière minute, finalement rejeté, qui prévoyait un transfert de fonds du CNC vers le futur CNM. L’an dernier, les recettes du CNC avaient tellement explosées sous l’effet mécanique des taxes que l’Etat en avait déjà ponctionné une partie, pour son propre budget.

« Le dynamisme de cette taxe est la principale cause de la forte augmentation des ressources du CNC entre 2007 et 2010. Ce dynamisme ne devrait pas se démentir à l’avenir, compte tenu du développement des offres quadruple play et de la télévision en mobilité« , indique le rapport. « Près des trois quarts du produit de la taxe resteraient affectés au CNC dont les ressources viennent d’être confortées à 700M€ pour 2012. Le solde, soit 95 M€, serait destiné au financement d’un dispositif de soutien à la filière musicale, via le budget général de l’Etat dans un premier temps, puis éventuellement par affectation directe au CNM« .

7 millions d’euros pour les créateurs, 40 millions pour la production

Si le produit de la taxe venait à manquer, gageons que le législateur ne manquera pas d’en augmenter le taux ou l’assiette.

En attendant, le CNM qui devrait aussi récupérer la gestion de ressources dispersées entre plusieurs organismes, bénéficiera au total d’un budget de 145 millions d’euros. « Le ratio entre les aides allouées à la musique et les dépenses totales qu’elle représente (1448 M€ TTC en 2010) passerait ainsi de 5 % à 10 %, contre 13 % pour le cinéma (297 M€ d’aides directes, pour une consommation finale de 2234 M€)« , note Philippe Astor.

« Le besoin total de la filière en ressources supplémentaires est évalué à quelque 95 M€« , écrit pour sa part le rapport. « La quasi-totalité de ce montant (91 M€) servirait à financer des aides qui pourraient être réparties comme suit : 7 M€ pour les créateurs et l’édition, 40 M€ pour la production de musique enregistrée, 23 M€ pour le spectacle vivant, 20 M€ pour la diffusion de la musique sous toutes ses formes, en particulier à travers des services numériques innovants. En outre, 4 M€ seraient nécessaires pour renforcer la fonction ressources et expertise du CNM« .