François Hollande ne veut pas de licence globale contre Hadopi

François Hollande, présenté comme le favori des primaires du Parti Socialiste, a bien du mal à éclaircir sa position sur l’avenir de l’Hadopi et son rapport au « téléchargement illégal ». Par un souci constant de ne fâcher aucun électorat, l’ancien premier secrétaire du PS joue les équilibristes et entretient savamment l’ambiguïté.

Avant l’été, François Hollande avait semé le trouble en évoquant la possibilité de conserver l’Hadopi, en tant qu’autorité administrative, mais de la réformer. Sa proposition était d’autant plus trouble qu’il parlait dans un même temps de garder un dispositif de « dissuasion » et d’ajouter un dispositif de « rémunération », ce qui ne paraissait gère compatible.

Face aux critiques, le candidat à l’élection présidentielle avait voulu rassurer les internautes, en écrivant la semaine suivante sur son blog qu’il fallait « mettre un terme au plus vite au conflit entre créateurs et internautes en abrogeant le dispositif Hadopi« . Il parlait alors de créer une « faible redevance couplée à la réorientation de la taxe sur les Fournisseurs d’accès internet (FAI) qui permettra de dégager jusqu’à un milliard d’euros annuels pour rémunérer les droits d’auteurs« . Et il affirmait la nécessité de garantir « la liberté des internautes« .

On pensait alors François Hollande revenu vers le girond de la licence globale ou de la contribution créative. Au moins d’août, le Corrézien avait reconnu que ce « pourrait être une solution alternative« , et même plaidé pour que la France mène « au plus haut niveau une réflexion sur la propriété intellectuelle à l’ère du numérique« .

Que nenni. « On paye 2 euros et on télécharge tout ? Non, c’est une solution (trop) facile« , s’est finalement opposé François Hollande, lors d’un entretien avec Libération, lundi matin. Il s’oppose ainsi à la proposition formulée par Martine Aubry, qui a même parlé d’une taxe de 1 euro seulement par mois.

Pour lui, l’Hadopi a été « incomprise« . Cet été, il était beaucoup plus sévère lorsqu’il disait qu’elle était « emblématique d’une politique qui préserve quelques intérêts particuliers au mépris de l’intérêt collectif« .

Sans doute Hollande rejoint-il la proposition d’Arnaud Montebourg, qui veut ajouter une nouvelle taxe sur les abonnements à Internet, au bénéfice de l’industrie musicale, sans ajouter aucun droit nouveau pour les internautes. Les internautes auront donc le droit de payer, mais pas le droit de télécharger et partager ce pour quoi ils payent.

Dans son projet, validé par François Hollande, le Parti Socialiste s’engage à « abroger les lois pénales » en matière de droits d’auteur sur Internet (DADVSI et Hadopi). En revanche, le texte ne dit rien de la contribution créative. Cet engagement-là figure au programme numérique du Parti Socialiste, qui indique que « l’acceptation des échanges de biens culturels hors marché, à des fins non lucratives, conduira les internautes à s’acquitter en retour d’une contribution individuelle au financement de la création, qui doit rester modeste et pourrait devenir socialement progressive« . François Hollande a-t-il décidé de le jeter à la poubelle ?