Dans son étude, l’Hadopi avait listé plusieurs entraves empêchant l’offre légale de dévoiler tout son potentiel. Territorialité qui bloque l’accès aux œuvres étrangères, le prix excessif de l’abonnement ou de l’achat à l’unité, le manque de versions originales sous-titrées, le manque de fraîcheur des longs-métrages proposés, la faible interopérabilité lorsqu’elle est présente…
Suite à cette étude, la SACD a sonné la charge et attaqué une « chronologie des médias anachronique et inadaptée » qui « retarde exagérément la disponibilité des œuvres, particulièrement en vidéo à la demande par abonnement et en vidéo à la demande gratuite » écrit la société dans un communiqué diffusé ce jeudi. « Rien ne justifie le maintien d’un tel traitement discriminatoire fortement handicapant pour le développement des offres légales«
Sous sa forme actuelle, la chronologie des médias s’appuie sur l’arrêté du 9 juillet 2009 qui expose « qu’une œuvre cinématographique peut faire l’objet d’une exploitation par un service de vidéo à la demande par abonnement à l’expiration d’un délai de 36 mois à compter de la date de sortie en salles« . Ce délai passe à 48 mois (quatre ans) pour la vidéo à la demande gratuite.
La SACD, qui n’a pas signé l’accord interprofessionnel sur la chronologie des médias, plaide pour une révision du dispositif afin « d’introduire des dérogations pour permettre la mise à disposition dans des délais plus précoces de certains films« , comme ceux qui n’ont pas pu obtenir un financement des chaînes de télévision ou ceux qui ne seront pas diffusés à la télévision.
« Cette souplesse ne remettrait pas en cause l’équilibre général d’une chronologie des médias indispensable au financement des films sans pénaliser ceux qui contribuent au financement de la création, elle serait également utile pour assurer la totale conformité de la chronologie des médias française aux règles européennes » poursuit la SACD.
+ rapide, + pratique, + exclusif
Zéro publicité, fonctions avancées de lecture, articles résumés par l'I.A, contenus exclusifs et plus encore.
Découvrez les nombreux avantages de Numerama+.
Vous avez lu 0 articles sur Numerama ce mois-ci
Tout le monde n'a pas les moyens de payer pour l'information.
C'est pourquoi nous maintenons notre journalisme ouvert à tous.
Mais si vous le pouvez,
voici trois bonnes raisons de soutenir notre travail :
- 1 Numerama+ contribue à offrir une expérience gratuite à tous les lecteurs de Numerama.
- 2 Vous profiterez d'une lecture sans publicité, de nombreuses fonctions avancées de lecture et des contenus exclusifs.
- 3 Aider Numerama dans sa mission : comprendre le présent pour anticiper l'avenir.
Si vous croyez en un web gratuit et à une information de qualité accessible au plus grand nombre, rejoignez Numerama+.
Vous voulez tout savoir sur la mobilité de demain, des voitures électriques aux VAE ? Abonnez-vous dès maintenant à notre newsletter Watt Else !
