L’usurpation d’identité quand elle est commise sur Internet sera-t-elle bientôt sanctionnée avec beaucoup plus de sévérité ? Le député UMP des Pyrénées-Atlantiques, Jean Grenet, affirme que ce phénomène connaît un développement exponentiel depuis l’arrivée du réseau des réseaux. Du coup, il propose tout simplement de « doubler les peines encourues » lorsque l’usurpation d’identité se déroule en ligne.
Dans sa proposition de loi, le parlementaire explique que pour la seule année 2009, pas moins de 210 000 personnes ont été confrontées à ce souci. Or, les conséquences d’une usurpation d’identité en ligne sont particulièrement dommageables « du fait du caractère viral qu’une telle usurpation peut prendre sur les réseaux de communication électronique« . Il faut donc frapper un grand coup et se montrer dissuasif.
Le texte propose donc de réviser partiellement l’un des articles de la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi) votée par le parlement. Jusqu’à présent, le législateur prévoit pour le cas d’une usurpation d’identité une peine de prison d’un an maximum et d’une amende de 15 000 euros. Jean Grenet propose deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.
« Cette proposition de loi vise à transformer le second alinéa de l’article 226-4-1 en une circonstance aggravante de l’infraction générale d’usurpation d’identité. En effet, il n’est pas rare d’observer, dans le code pénal, des circonstances aggravantes liées à l’utilisation de réseau de communication électronique » peut-on encore lire dans la proposition de loi, qui ratisse large.
En effet, le texte ne cible pas uniquement Internet mais un « réseau de communication électronique« . Cette expression permet de couvrir l’ensemble des réseaux actuels et futurs, comme la téléphonie mobile, de sorte d’aider « notre droit à appréhender les futures technologies de communication électronique sans qu’une nouvelle modification législative soit nécessaire« .
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