Récemment, la Cour Suprême des Etats-Unis condamnait Grokster en jugeant que l’éditeur du logiciel de P2P était responsable des contrefaçons réalisées sur son réseau. Les hauts magistrats américains ont tenu un raisonnement qui rend désormais condamnable quiconque encourage ouvertement au piratage en vue d’accroître son chiffre d’affaires.
En Australie, c’est l’affaire du MIPI (l’association australienne de l’industrie du disque) contre Sharman Networks qui était attendue de longue date. Dans un procès de grande envergure, le MIPI a réuni toutes les preuves qu’il pouvait pour démontrer l’intention franduleuse de l’éditeur installé dans le Pacifique. C’est une véritable nébuleuse qu’il a fallu dénouer, avec en fin de compte 10 défendeurs pour un seul procès. Parmi eux, Sharman Networks bien sûr, mais aussi Sharman License Holdings, Brilliant Digital Entertainment, ou encore Nikki Hemming (la directrice de Sharman). Chacun a tenté de démontrer qu’il n’était pas plus responsable que le fournisseur d’un photocopieur n’est responsable des photocopies réalisées par ses clients.
Mais lundi, la cour fédérale australienne a jugé. Kazaa est en violation des lois australiennes sur le droit d’auteur. Selon Associated Press, elle aurait « ordonné aux propriétaires du service de faire tout ce qu’ils peuvent pour empêcher que les partages de contenus protégés par le droit d’auteur ne se poursuivent » pas sur FastTrack, le réseau employé par Kazaa.
Quelle suite pour Kazaa ?
Pendant tout le procès, Sharman Networks a tenté de démontrer qu’ils étaient dans l’incapacité technique de filtrer les contenus proposés sur leur réseau. Il y a 4 ans, Napster, qui était centralisé, avait tenté la même défense sans plus de succès. Son échec à réussir un filtrage efficace à 100% a conduit la RIAA à exiger une deuxième condamnation, qui le mit à mort en 2001. Etant donnée la nature décentralisée de FastTrack, le filtrage sera bien plus compliqué pour Sharman Networks.
Ne restera alors sans doute que la solution de fermer le réseau, ce qui semblerait par nature impossible pour un réseau décentralisé. Toutefois le passé a démontré qu’à l’impossible nul n’est tenu. Lorsque Morpheus a refusé de continuer à payer la licence du réseau FastTrack, tous les utilisateurs se sont immédiatement trouvés exclus du réseau.
Pour le moment, Sharman reste muet.
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