Le gouvernement a depuis longtemps la contrefaçon sur Internet en ligne de mire. Pour se donner les moyens de ses ambitions, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie s’est attelé en début d’année à impliquer davantage de nouveaux acteurs (transporteurs, petites annonces, opérateurs postaux, sites de paiement en ligne) dans la lutte contre la contrefaçon.
À l’occasion d’une question écrite posée par le député UMP Bernard Carayon au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, le gouvernement a précisé le rôle qu’il compte attribuer aux douanes dans la lutte contre la contrefaçon en ligne. Un rôle qui pourrait les amener à intervenir directement sur des sites d’achat et de vente en ligne comme eBay ou PriceMinister.
Bercy annonce en effet que « les sites web marchands qui se consacrent à la mise en relation vendeur-acheteur tant sur le modèle C2C (consumer to consumer) que le B2C (business to consumer) sont spécialement ciblés« . À cette fin, « l’achat de matériel et de logiciels permettant une chaîne de traitement automatisé des données collectées sur Internet […] est programmé« .
Un ciblage auquel devrait se prêter sans problème les professionnels, puisque « la douane française a également adopté une démarche novatrice en développant par anticipation des partenariats avec les opérateurs de vente à distance sur Internet » rappelle le gouvernement. Signalons en effet la signature d’une charte (.pdf) par PriceMinister et 2xMoinsCher dans laquelle les deux plates-formes s’obligeaient à collaborer avec les marques et les douanes.
Acheter directement aux clients
Dès l’an prochain, les douanes pourraient acheter directement aux clients privés, via des plates-formes commerciales, afin de cibler des contenus contrefaits grâce aux nouveaux moyens conférés par la Loppsi. C’est en tout cas ce que laisse entendre la réponse du ministère au député Bernard Carayon. « En 2012, un effort particulier devrait être également mené afin de garantir l’anonymat des agents lors de leurs investigations« .
« La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, dite loi LOPPSI 2 et l’article 67 bis 1 du code des douanes permettent aux agents des douanes de réaliser des » coups d’achat « destinés à la constatation des infractions douanières de contrefaçons de marque, de dessins et modèles, de droits d’auteur et de droits voisins, et de brevets« .
L’article 67 bis du Code des douanes, modifié par l’article 108 de la Loppsi 2, expose que « les agents des douanes […] procèdent sur l’ensemble du territoire national, après en avoir informé le procureur de la République et sauf opposition de ce magistrat, à la surveillance de personnes contre lesquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de les soupçonner d’être les auteurs d’un délit douanier« .
La Loppsi offre de nouveaux moyens aux douaniers
Or, la loi Loppsi 2 élargit considérablement le champ d’intervention des douaniers puisque l’article 67 bis s’applique aussi pour tous les types de contrefaçon : marque, dessin, modèle, brevet, marchandise contrefaisant un droit d’auteur ou un droit voisin. Par ailleurs, les contrefaçons reçoivent le même traitement que les produits stupéfiants.
Le Code des douanes, toujours modifié par la loi Loppsi 2, expose désormais que « aux seules fins de constater l’infraction de détention de produits stupéfiants, d’en identifier les auteurs et complices et d’effectuer les saisies prévues par le présent code, les agents des douanes habilités par le ministre chargé des douanes dans les conditions fixées par décret peuvent […] acquérir des produits stupéfiants« .
Les agents douaniers peuvent même, pour cette acquisition de produits contrefaits/stupéfiants, « mettre à la disposition des personnes se livrant à ces infractions des moyens […] de dépôt, d’hébergement, de conservation et de télécommunication« . Donc si elles le voulaient, les douanes pourraient même créer un faux site de vente entre particuliers pour prendre au piège les contrefacteurs.
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